Avis de détermination

2022-10-07:

Le projet d'accessibilité à l'infrastructure d'accostage de l'île Windigo (le projet) a été réalisé avant qu'Infrastructure Canada (INFC) ne prenne une décision en vertu de l'article 82 de la Loi sur les études d'impact dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques.  La nécessité de construire immédiatement ce projet est devenue évidente, car la collectivité avait besoin d'une voie de transport fiable pour soutenir les personnes en situation d'urgence sanitaire et pour fournir à la collectivité des fournitures médicales et alimentaires en période de phénomènes météorologiques extrêmes et de pandémie mondiale de COVID-19. 

Infrastructure Canada a évalué rétroactivement le dossier pour s'assurer que les exigences du ministère en vertu de la Loi sur les études d'impact auraient été respectées dans des circonstances normales et a déterminé que la réalisation du projet proposé n'était pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

• les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
• le savoir autochtone
• les connaissances des communautés ;
• les commentaires reçus du public ; et
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprennent des mesures de gestion active et adaptative qui ont été mises en œuvre pour la protection de l'environnement local.  Compte tenu de ces mesures, Infrastructure Canada est convaincu que la réalisation du projet n'était pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Infrastructure Canada conclut que le ministère peut exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour appuyer le projet en tout ou en partie.