Avis de determination

05 octobre 2022– Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que le projet de démolition et d'assainissement du phare de l'île Supply n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• Ce projet a été évalué en fonction des exigences de la Loi sur les études d'impact, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les pêches ;
• Aucun commentaire n'a été reçu du public ; et
• Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pendant la construction pour assurer la protection de l'environnement.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont :

• La qualité des eaux de surface ;
• la faune et l'habitat, y compris les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, les poissons et la faune aquatique ;
  • noter qu'Environnement et Changement climatique Canada délivrera un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour le petite chauve-souris brune, qui détaillera les mesures d'atténuation et d'évitement visant à minimiser les impacts sur les espèces et leur habitat.
• Qualité de l'air ; et
• la santé humaine.

Compte tenu de ces mesures, Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.