Évaluation régionale potentielle dans la mer des Salish
Réponse du ministre avec motifs
Numéro de référence du document : 3
20 septembre 2022
Steven Stark
Membre de la Première Nation de Tsawwassen
Président, Salish Sea Indigenous Guardians Association
Chef Harley Chappell
Première Nation Semiahmoo
Vice-président, Salish Sea Indigenous Guardians Association
Tumia Knott
Première Nation de Kwantlen
Trésorière et secrétaire, Salish Sea Indigenous Guardians Association
À l'attention de Marian Ngo
Directrice générale, Salish Sea Indigenous Guardians Association
Steven Stark et les cosignataires :
Nous vous remercions de votre lettre envoyée le 21 juin 2022 au nom de la Salish Sea Indigenous Guardians Association, dans laquelle vous demandez une évaluation régionale dans la mer des Salish en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), y compris la totalité de la mer des Salish au Canada et aux États-Unis, ses plans d'eau intérieurs et les territoires de pêche traditionnels des nations signataires de traités.
Dès la réception de votre demande, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a entrepris un examen détaillé, en tenant compte des éléments prévus dans les lignes directrices applicables aux demandes d'évaluation régionale, afin d'éclairer ma décision. Après avoir examiné et analysé attentivement votre demande, j'ai décidé de ne pas procéder à une évaluation régionale de la mer des Salish pour le moment, pour les raisons décrites ci-dessous.
Comme vous le savez, le gouvernement du Canada prépare une réponse aux recommandations de la commission d'examen pour le projet du Terminal 2 à Roberts Bank. Cela comprend une réponse à la recommandation 70, qui suggère que deux évaluations régionales soient entreprises. Les programmes et initiatives existants et prévus dans la mer des Salish, et leur capacité à répondre aux questions soulevées dans votre demande d'évaluation régionale, continueront d'être évalués au moyen de l'analyse en cours entreprise pour éclairer la réponse du gouvernement aux recommandations de la commission d'examen.
Tous les renseignements fournis relativement à votre demande d'évaluation régionale dans la mer des Salish seront également pris en compte dans l'analyse et la finalisation de la réponse du gouvernement aux recommandations de la commission d'examen pour le projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
L'importance écologique et culturelle de la mer des Salish et les préoccupations concernant les effets potentiels du développement dans cette région sont certainement reconnues. Je suis conscient, tel que mentionné ci-dessus, des programmes et initiatives existants et prévus qui pourraient être bien placés pour aborder les questions soulevées dans votre demande, y compris pour collecter l'information et la rendre accessible, et pour considérer et aborder les effets potentiels et réalisés (y compris les effets cumulatifs) associés au développement dans la mer des Salish. Ces programmes, y compris l'initiative de la mer des Salish à laquelle votre organisation participe, entreprennent un travail important et précieux pour aborder les problèmes clés dans la région.
L'un des principaux objectifs des évaluations régionales dans le cadre de la LEI est d'informer et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact propres aux projets. Dans le cadre de l'évaluation du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, je tiendrai compte de la mesure dans laquelle une évaluation régionale dans la mer des Salish est susceptible d'être utile à l'évaluation de tout nouveau projet désigné envisagé dans la région, ainsi qu'aux développements en cours et aux évaluations propres aux projets actuellement en cours.
La documentation relative à cette demande d'évaluation régionale, y compris votre demande et ma réponse, sera affichée dans le Registre canadien d'évaluation d'impact à l'adresse https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/83741?culture=fr-CA.
Nous vous remercions encore d'avoir pris le temps de présenter cette demande d'évaluation régionale.
Meilleures salutations,
Original signé par
L'honorable Steven Guilbeault, C.P., député (he/him, il)