Avis de détermination 

Vancouver, C.-B. – Le 14 septembre 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition du projet de base d'intervention d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures de WCMRC, modification n· 3, situé au 2800, rue Commissioner à Vancouver (C.-B.), n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Mesures d'atténuation qui faisaient partie de l'examen environnemental et d'examen de projet visées par le permis de projet PER Nº 16-290. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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