Avis de détermination pour les travaux de ponceau de Buffalo Berry

26 septembre 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que les travaux proposés pour le ponceau de Buffalo Berry ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

Impacts sur les droits des peuples autochtones
Connaissances autochtones
Connaissances de la communauté
Commentaires reçus du public et
les mesures d'atténuation.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

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