Projet d'immobilisation du SCF Innu - Natuashish
14 septembre 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Projet d'immobilisation du SCF Innu - Natuashish n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique et
- commentaires publics
Le projet est financé dans le cadre de l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne 41 (TCDP 41) qui finance l'achat et la construction d'immobilisations pour la prestation de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou pour la prestation de services en vertu du principe de Jordan. Ce projet comprend l'achat de trois roulottes résidentielles qui seront situées sur les terres de la réserve de la Première nation Mushuau Innu (55.920097, -61.118664) et est une expansion d'un parc de roulottes existant au sein de la communauté.
Le projet répondra à une pénurie de logements et d'espaces locatifs dans la communauté de Natuashish pour les agents de la Table ronde des Innus ainsi qu'à l'espace requis pour la programmation. L'installation de bureau est destinée à être utilisée comme bureau parmi les utilisateurs de la communauté ainsi qu'à servir d'espace pour les activités de programmation culturelle impliquant les jeunes et les familles de la communauté.
Une zone d'environ 2 400 m2 est perturbée adjacente à des terrains déjà aménagés. Aucun impact sur les espèces en péril n'a été identifié et le défrichage et l'essouchement auront lieu en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs. Les effets environnementaux potentiels seront atténués à l'aide des mesures d'atténuation standard de la construction.
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
Numéro de référence du document : 2