AVIS DE DÉTERMINATION

Le 6 septembre 2022 – Parcs Canada et Transports Canada ont déterminé que les travaux sur le pont Angrignon ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

•           répercussions sur les droits des peuples autochtones;

•           connaissances autochtones;

•           connaissances des collectivités;

•           observations reçues du public; et

•           mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Utilisation de l'équipement

• Pour accéder aux zones de mobilisation et d'entreposage, utiliser des routes ou des sentiers existants, des parcelles déjà perturbées et d'autres aires approuvées par le personnel désigné de Parcs Canada.
• Dans la mesure du possible, utiliser de la machinerie à faible pression afin de réduire au minimum la perturbation et le compactage du sol.
• Avant l'arrivée sur le chantier, veiller à ce que l'équipement soit correctement réglé, propre et exempt de contaminants, en bon état de marche, exempt de fuites (p. ex. carburant, huile ou graisse) et doté de pare-étincelles et de dispositifs antiémissions standards.
• Utiliser les dispositifs d'atténuation du bruit fournis avec certains équipements ou outils (par exemple, les panneaux latéraux des compresseurs).
• Arrêter les équipements motorisés s'ils ne sont pas utilisés pendant une période prolongée.
• Ranger, entretenir et ravitailler la machinerie sur une surface plane, à l'extérieur de la périphérie du feuillage des arbres et à au moins 30 m des plans d'eau.
• Effectuer le ravitaillement sur un tapis à carburant imperméable avec une berme ou à l'intérieur d'un contenant. Nettoyer les fuites et les déversements occasionnés par le ravitaillement et éliminer les matériaux contaminés de façon appropriée. Ne jamais déposer ou disperser le carburant dans l'environnement ou dans un plan d'eau.
• Nettoyer les outils et l'équipement à l'extérieur du site de Parcs Canada.

Faune

• Signaler immédiatement toute observation fortuite d'une espèce faunique présente sur le chantier au personnel désigné de Parcs Canada.

• En cas de découverte de nids, de terriers ou de dortoirs actifs, arrêter les travaux et communiquer immédiatement avec le personnel désigné de Parcs Canada afin d'obtenir des directives.
• Ne jamais s'approcher d'un animal sauvage ou le harceler (p. ex. le nourrir, l'appâter ou l'attirer). Si des animaux sauvages sont observés à l'intérieur ou à proximité du chantier, leur donner la possibilité de quitter les lieux.

Végétation

• Prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter le plus possible les dommages causés à la végétation environnante.
• Aucun abattage d'arbre ou enlèvement de végétation n'est permis sans l'autorisation de Parcs Canada. 
• Établir et délimiter une aire de protection autour des arbres dans l'aire de mobilisation et les zones de circulation (ex. clôtures, rubans, barrières, etc.) afin de ne pas les endommager ou affecter le réseau racinaire. Si une aire de protection ne peut être établie, installer un système de protection des troncs et du système racinaire (planches de bois, matériel non compactant avec géotextile, etc.). En aucun cas un arbre ne peut être utilisé comme support.
• Dans le cas ou des arbres sont endommagés durant les travaux, fournir un rapport d'un ingénieur forestier incluant une évaluation du potentiel de survie des arbres touchés. Si la survie des arbres est affectée par les dommages, ils devront être remplacés selon les indications de Parcs Canada.
• Si la végétation sur le site est endommagée, utiliser un mélange de plantes, de terre et de graines indigènes approuvé par le personnel désigné de Parcs Canada.

Espèces exotiques envahissantes

• Tous les équipements de construction provenant de l'extérieur du site doivent être lavés à l'extérieur du lieu patrimonial protégé avant l'arrivée afin de minimiser les risques d'introduction d'espèces envahissantes. La preuve que cette mesure d'atténuation a été appliquée peut être demandée avant que l'équipement ne soit autorisé à pénétrer dans le lieu patrimonial protégé.
• Réduire au minimum la surface de sol perturbée, et stabiliser les aires perturbées et les reverdir le plus rapidement possible.

Protection du milieu aquatique

• Si des matériaux fins ou granulaires sont utilisés à proximité du canal, mettre en place des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation, afin de protéger le plan d'eau. 
• Tout amoncellement temporaire de matériaux non consolidés localisé à moins de 30 m d'un milieu aquatique et laissé en place pour une période de plus de 24 h doit être protégé à l'aide d'une barrière à sédiments ou recouvert d'un géotextile afin d'éviter le transport de sédiments dans le plan d'eau.
• Prévoir des mesures afin de confiner et récupérer les débris, matériaux, particules et poussières qui pourraient être générés par les travaux au-dessus de la voie navigable.
• Retirer immédiatement tous débris introduits accidentellement dans le milieu aquatique.
• Empêcher l'entrée de substances nocives directement ou indirectement dans l'eau. Par exemple :
  • Établir et maintenir une séparation efficace entre les travaux et le plan d'eau.
  • Fixer des toiles ou des bâches (soutenues par des sangles ou des filets si nécessaire) pour empêcher les matériaux de pénétrer dans l'eau, et les inspecter régulièrement pour détecter tout signe de défaillance.
  • Arrêter les travaux si des substances nocives s'écoulent (ou vont manifestement s'écouler).

Plans d'intervention en cas de déversement

• Élaborer un plan d'intervention en cas de déversement avant le début des travaux.
• Veiller à ce qu'il y ait l'équipement de confinement des déversements sur le chantier. Une trousse d'intervention d'urgence en cas de déversement, y compris des matériaux absorbants et des bermes pouvant contenir 110 % du plus grand déversement qui pourrait être associé aux travaux, doit être disponible à chaque lieu où le déversement est possible (lieux où l'équipement est en marche et points de ravitaillement, de lubrification et de réparation).
• Confiner et nettoyer tous les déversements dès qu'il est possible de le faire sans danger. En cas de déversement majeur, cesser tous les autres travaux jusqu'à ce que le déversement ait été adéquatement confiné et nettoyé.
• En cas de déversement, rapporter immédiatement la situation aux intervenants appropriés et au service d'urgence d'Environnement Canada (1-866-283-2323) pour un déversement en milieu terrestre. Aviser la Garde côtière pour tout déversement dans l'eau (1-800-363-4735).

Ressources culturelles

• Les voies d'accès des véhicules et les aires de mobilisation seront limitées aux rues actuelles, aux terrains de stationnement, aux zones de substrat rocheux exposées et aux zones fortement perturbées. Si cela n'est pas possible, l'utilisation d'un revêtement de protection tel que des tapis de protection, toiles géotextiles avec un soulèvement de copeaux de bois ou du gravier granulaire « A » est requis afin de protéger les ressources archéologiques pouvant se trouver dans le secteur.
• En cas de découvertes fortuites de ressources culturelles effectuées en l'absence d'un archéologue, le responsable du projet/contracteur devra impérativement suspendre les travaux dans le secteur immédiat de la découverte et en avertir le chargé de projet de Parcs Canada qui, avec l'archéologue de l'équipe d'Archéologie Terrestre et le conseiller en gestion des ressources culturelles de Parcs Canada, prendra alors les mesures nécessaires pour protéger et conserver la ou les dites ressources.
• Si des modifications sont apportées au projet, toutes sources d'informations supplémentaires, plans de construction et mobilisation seront soumis aux équipes de l'Archéologie Terrestre et de la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada pour révision. Si des excavations devaient être incluses dans la portée des travaux, l'équipe d'Archéologie Terrestre de Parcs Canada souhaite participer aux travaux préliminaires comme moyen de localiser les ressources archéologiques connues et potentielles.

Expérience du visiteur et sécurité publique

• Restreindre le chantier aux personne autorisées lorsque les travaux sont en cours et utiliser des panneaux appropriés pour le délimiter et pour signaler les dangers.
• Veiller à ce que les routes et sentiers d'accès des visiteurs en dehors du chantier soient exempts de matériaux, de déchets, de machinerie ou d'équipement de construction.
• Pour tout ouvrage temporaire pouvant restreindre ou limiter la navigation dans le canal, une approbation de Transports Canada est requise via le Programme de protection de la navigation.
• Respecter les exigences et mettre en œuvre l'ensemble des mesures d'atténuation transmises par Transports Canada.

Nettoyage du chantier et gestion des déchets

• Sécuriser tous les déchets (p. ex. déchets et matériaux de construction, déblais, végétation) loin du canal afin d'empêcher qu'ils ne pénètrent dans le milieu aquatique.
• Confiner les déchets et les transporter vers un lieu d'enfouissement approuvé en dehors du site de Parcs Canada.
• Retirer tous les matériaux de construction du chantier à la fin du projet.

 

Parcs Canada et Transports Canada sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent les autorités peuvent réaliser le projet, exercer leurs attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.