Tsuut'ina Nation - Remplacement du ponceau du ruisseau Millburn et de réfection de la route
Avis de détermination
31 août 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que la Nation Tsuut'ina - Projet de remplacement du ponceau du ruisseau Millburn et de restauration de la route n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:
- Impacts sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances indigènes
- Connaissances de la communauté
- Commentaires reçus du public et
- Mesures d'atténuation
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2