Avis de prolongation du délai

Ottawa – 24 août 2022 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accordé une prolongation du délai de trois ans dont dispose North Coal Limited (le promoteur) pour fournir les études ou renseignements demandés, décrits dans la version révisé des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental du projet de charbon Michel.

L'Agence a pris cette mesure après avoir reçu du promoteur une demande écrite de prolongation (en anglais seulement) du délai de cinq ans. Les motifs justifiant la décision de l'Agence sont présentés dans sa réponse au promoteur (en anglais seulement).

Le promoteur a donc jusqu'au 28 août 2027 pour fournir les études ou renseignements décrits dans la version définitive des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la prolongation du délai ou l'évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Projet de charbon Michel
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Suite 210A-757, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3M2
Téléphone : 604-666-2431
Courriel : michel@iaac-aeic.gc.ca