Édifice Major-Général G. R. Pearkes - Conformité du système de carburant haute pression
Site Major-général G.R. Pearkes - Ottawa, ON – 25 août 2022 – L'autorité a déterminé que le projet Édifice Major-Général G. R. Pearkes - Conformité du système de carburant haute pression n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Par conséquent, l'autorité peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
Numéro de référence du document : 2