Avis de détermination

22 août 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'amélioration des installations de stockage de carburant en vrac du poste de soins infirmiers n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• Le projet permettra d'éviter les déversements de carburant du système de stockage en vrac et de répondre à la demande croissante de services de soins de santé de la Première nation de Webequie ;
• Des mesures d'atténuation et une gestion adaptative seront mises en œuvre pendant la construction pour assurer la protection de l'environnement.

Des mesures d'atténuation et une gestion adaptative seront mises en œuvre pendant la construction pour assurer la protection de l'environnement :

• la végétation ; et
• la qualité du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface.

Compte tenu de ces mesures, Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.