Avis de determination

[18 août 2022] – Réserve de parc national, réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas avec Garde côtière canadienne a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances communautaires;
  • commentaires reçus du public; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. 

Réserve de parc national, réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas avec Garde côtière canadienne sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. 

Par conséquent, Réserve de parc national, réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas avec Garde côtière canadienne peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir ou exécuter toute autre tâche ou fonction pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

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