Réponse du ministre – projet du réservoir Deadhorse Coulee

Activités concrètes

Le district d'irrigation de la rivière Bow propose de construire et d'exploiter le projet du réservoir de Deadhorse Coulee, (les activités concrètes que constitue le projet), un nouveau réservoir situé sur le canal principal du district d'irrigation de la rivière Bow, à environ 10 kilomètres au sud-est d'Enchant, en Alberta. Le réservoir aurait une superficie de 470 hectares et une capacité de stockage d'eau de 24,86 millions de mètres cubes. Le projet est proposé pour permettre le stockage de l'eau à des fins d'irrigation et pour offrir à la collectivité un endroit où pratiquer la pêche sportive et d'autres activités connexes.

Décision

Le projet ne justifie pas une désignation.

Motifs

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), moi, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, j'ai évalué le risque potentiel que le projet entraîne des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, des effets directs ou accessoires, des préoccupations du public liées à ces effets, ainsi que des répercussions négatives sur les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones du Canada. Pour parvenir à cette décision, j'ai pris en compte l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Je suis d'avis que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Les processus réglementaires qui s'appliquent présentement au projet et les consultations connexes avec les peuples autochtones susceptibles d'être touchés fournissent un cadre permettant d'aborder les répercussions et les effets négatifs potentiels susmentionnés, ainsi que les préoccupations exprimées par les peuples autochtones et les membres du public. Ces processus comprennent :
  • la législation provinciale, le cas échéant, notamment la Historical Resources Act, la Water Act, la Wildlife Act, la Public Lands Act, la Soil Conservation Act et la Weed Control Act; et
  • les autorisations fédérales, les approbations et les exigences en matière de rapports qui peuvent être requises en vertu de la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• Il est prévu que la Banque d'infrastructure du Canada accorde une aide financière, sous la forme d'un prêt à rembourser par le promoteur, afin de permettre la réalisation du projet. La Banque d'infrastructure du Canada est responsable du respect de toutes ses obligations légales, y compris l'obligation de consulter les groupes autochtones et la garantie que le projet a satisfait à l'évaluation environnementale et aux autres exigences réglementaires.
• Le projet doit être réalisé en conformité avec les lois provinciales et fédérales, y compris la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).