Aéroport de Kuujjuaq - remplacement de l'ensemble des aides visuelles lumineux

Avis de détermination

Le 4 août 2022 – Transports Canada a déterminé que le projet proposé à l'aéroport de Kuujjuaq n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances des collectivités;
  • observations reçues du public; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Protection des instruments existants

  • Vérifier la présence de puits d'observation d'eau souterraine et d'équipements de suivi de la qualité de l'eau dans la zone des travaux. Au besoin, prendre les mesures adéquates afin de protéger ces installations et équipements.

Utilisation de machinerie

  • S'assurer que les équipements et la machinerie sont en bon état de fonctionnement et exempts de fuite d'hydrocarbures.
  • Effectuer l'entretien, le nettoyage et le ravitaillement des équipements et des véhicules dans les aires prévues à cet effet, sur une surface étanche, et ce, à une distance d'au moins 30 m des cours d'eau et des milieux humides et 15 m des fossés de drainage.

Gestion des sols

  • Lors des travaux d'excavation, si des sols présentant des indices de contamination ou des matières résiduelles sont rencontrés, ceux-ci devront être entreposés sur une membrane étanche (placer une membrane au-dessus de la pile de sols également) ou dans un contenant étanche, analysés et gérés selon leurs niveaux de contamination dans des sites autorisés à les recevoir par le MELCC. Ces sols ou matériaux ne doivent pas être réutilisés sur le site. Aviser immédiatement le responsable de l'aéroport.
  • À la fin des travaux, tous les déblais non utilisés doivent être gérés hors site à l'extérieur de la propriété TC. Ils doivent être analysés et disposés dans un site autorisé à les recevoir par le MELCC. Les bordereaux de transport et de disposition doivent être conservés.
  • Tout matériel de remblai importé sur le site doit être propre, c'est-à-dire inférieur au critère «A» du Guide d'intervention du MELCC. Un certificat d'analyse de la qualité du matériel de remblai est requis.

Gestion des matières dangereuses et des déchets dangereux

Gestion des déchets

  • Prévoir un plan de gestion et de suivi des déchets de construction en favorisant leur réutilisation et/ou le recyclage. S'ils doivent être éliminés, en disposer dans un site autorisé.
  • La valorisation de matières résiduelles issues de travaux de construction et de démolition doit respecter le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles du MELCC.
  • L'entrepreneur devra s'assurer que les matières résiduelles temporairement entreposées sur le chantier ne soient pas emportées par le vent.
  • À la fin des travaux, enlever les débris et laisser les lieux propres.

Accidents et défaillances

Pergélisol

  • Prendre en compte la présence des instruments de mesure pour le pergélisol. S'assurer de prendre les précautions nécessaires pour éviter d'endommager les infrastructures liées aux instruments de mesure du pergélisol.

Milieux humides

  • S'assurer de maintenir en tout temps le niveau d'eau selon les conditions naturelles et ne pas changer le drainage naturel du milieu.
  • Restreindre les travaux aux emplacements strictement nécessaires ; c'est-à-dire aux lieux d'enlèvement et remplacement de structures.
  • Limiter le déplacement de la machinerie aux zones nécessaires pour le projet.
  • Interdire toute circulation de la machinerie à gué dans l'eau.
  • Effectuer l'entretien et le ravitaillement des équipements et des véhicules et tout entreposage à une distance minimale de 30 m de la LHE du cours d'eau et des milieux humides.
  • Récupérer la terre végétale décapée pour sa réutilisation en finition si applicable.

Oiseaux migrateurs

  • Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découverts à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le représentant ministériel (Le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC devra être contacté pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises).
  • Réduire au minimum le dérangement des oiseaux migrateurs en privilégiant un calendrier des travaux de façon à éviter les périodes sensibles; la période de nidification générale de la zone incluant Kuujjuaq, selon ECCC, est de la début mai à la mi-août.
  • Limiter les travaux de défrichage, de décapage, et de déboisement pour réduire les pertes d'habitats de la faune aviaire et restaurer le site immédiatement après la phase de construction.

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie

Numéro de référence du document : 2

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