Selon le paragraphe 86 (1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada doit déterminer si la partie du projet visant la désaffectation de la station de comptage de Mirabel de Pipelines Trans Nord Inc. (« projet »), qui se déroule sur des terres domaniales, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La Commission examinera les commentaires du public pour rendre sa décision.

Tous les documents doivent être déposés en ligne, au moyen de l'outil de dépôt électronique de la Régie de l'énergie du Canada. Les documents envoyés par courriel au personnel de la Régie ne seront pas acceptés, car ils risqueraient d'être oubliés.

Tous les documents déposés doivent faire mention du projet et du numéro de dossier OF-Fac-Oil-T217-2022-01 01.

Tous les documents de réglementation envoyés et reçus relativement au projet, y compris les commentaires obtenus sur le présent avis, seront rendus publics dans le registre public en ligne de la Régie.

Pour un résumé du projet, veuillez consulter la page principale de l'évaluation du projet sous le numéro de référence 83869.