AVIS DE DÉTERMINATION
Halifax – 2022-07-27 – Transports Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : 

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Si des navires, par exemple une barge, sont utilisés dans le cadre du projet, ils doivent être conformes à toutes les exigences de Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en matière d'inspection, ce qui comprend la certification du navire, une formation adéquate et un certificat de compétence approprié des opérateurs.
• Veiller à ce que tous les navires aient des procédures en place pour assurer les mesures de protection contre la pollution marine : la formation et sensibilisation de tous les employés, des moyens de rétention des huiles usées à bord des navires et leur rejet dans des installations de réception sur terre, et la capacité d'intervention et de nettoyage en cas de déversement accidentel causé par des navires impliqués dans un projet particulier.
• Pratiques de gestion optimales pour les accidents et dysfonctionnements
• La machinerie et l'équipement doivent être en bon état mécanique, sans fuite de réservoirs de carburant ni de raccords hydrauliques.
• Dans la mesure du possible, la machinerie et l'équipement doivent être utilisés sur un terrain au-dessus de la ligne des hautes eaux.
• La machinerie, l'équipement et les contaminants doivent être entreposés dans une zone bien au-dessus de la ligne des hautes eaux.
• Le ravitaillement en carburant ou la lubrification des machines et de l'équipement doit être effectué dans une zone à au moins 30 mètres de tout plan d'eau.
• La machinerie et l'équipement ne doivent pas être lavés à moins de 30 mètres d'un plan d'eau ou dans une zone où l'eau de lavage s'écoulera dans un plan d'eau.
• Un plan d'intervention en cas de déversement doit être élaboré pour s'assurer qu'en cas de déversement de pétrole ou d'autres matières dangereuses, les impacts peuvent être minimisés.
• Equipement d'intervention en cas de déversement approprié doit être entretenu et conservé dans un endroit facilement accessible.
• Le personnel travaillant sur le projet doit connaître l'équipement d'intervention.
• Tous les débris résultant du projet doivent être éliminés correctement et doivent être déplacés vers un endroit où l'eau n'entrera pas en contact avec les débris.
• Les matériaux contaminés doivent être éliminés conformément aux réglementations et directives fédérales ou provinciales appropriées.
• Tous les déversements ou fuites de pétrole ou d'autres matières dangereuses doivent être signalés au Système de signalement des urgences environnementales 24 heures par jour (1-800-565-1633).

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. 
Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.