Avis de détermination

22 juillet 2022 – Services aux Autochtones Canada et Infrastructure Canada ont déterminé que le projet proposé de modernisation de la station de traitement d'eau n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

  • La modernisation de la station de traitement d'eau fournira de l'eau potable et une protection contre les incendies à tous les résidents de la Première nation de Shawanaga, répondant ainsi aux besoins immédiats en eau potable de la collectivité ;
  • Des mesures d'atténuation et une gestion adaptative seront mises en œuvre pendant la construction pour assurer la protection de l'environnement.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet permette d'atténuer ou d'éviter les effets négatifs potentiels sur les éléments suivants:

  • La qualité de l'air et le bruit ;
  • La végétation ;
  • La faune et l'habitat, y compris les espèces en péril et les oiseaux migrateurs ; et
    • Il est à noter que toutes les conditions énumérées dans les deux (2) permis d'espèces en péril du promoteur pour les herptiles doivent être respectées. Environnement et Changement climatique Canada devrait être consulté si le promoteur doit entreprendre des activités qui ne sont pas autorisées par les permis.
  • Qualité des eaux de surface

En tenant compte de ces mesures, Services aux Autochtones Canada et Infrastructure Canada sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Infrastructure Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :