Avis de détermination

Le 21 juillet 2022 – Collège militaire royal du Canada

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Amélioration de la sécurité' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.