Avis de détermination 

Delta, C.-B. – Le 7 juillet 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet de dragage d'entretien de Delta Cedar, situé au 10075, route River à Delta (C.-B.), n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 
• Il n'y aura pas de travaux réalisés dans l'eau pendant les périodes sensibles pour les pêches, à savoir entre le 15 juin et le 15 juillet inclus, et entre le 1er octobre et le 28 février inclus. 
• La turbidité fera l'objet d'une surveillance, et les activités physiques seront menées de manière à éviter toute turbidité induite élevée dans les eaux locales. 
• Une benne de vrac nettoyée de manière écologique sera utilisée. 
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements sera élaboré pour le projet et sera disponible dans la zone immédiate des travaux; le personnel sera formé en ce qui concerne la prévention, le confinement et le nettoyage des déversements. 
• La barge et les autres navires à l'appui ne devront pas accoster sur le rivage ou les terres submergées, ou perturber de toute autre manière le rivage ou les terres submergées. 
• Tout l'équipement sera entretenu en bon état mécanique et exempt de fuites de liquides, d'espèces envahissantes et d'herbes nuisibles. 
• Tous les débris et les déchets seront collectés immédiatement dans la zone de travail, puis éliminés dans une installation agréée appropriée. 
• Tous les débris devant être éliminés en mer le seront en vertu d'un permis d'élimination en mer valide conforme aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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