Réponse du ministre

Pat Moss
Directrice générale
Northwest Institute for Biological Research
pat@northwestinstitute.ca

Pat Moss:

Merci pour votre lettre datée du 15 juillet 2021, concernant le projet Tenas (le projet) proposé par Telkwa Coal Limited. Dans votre lettre, vous demandiez que le projet soit désigné par arrêté en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

Comme vous le savez, la LEI m'accorde le pouvoir de désigner des projets si, de mon avis, le projet peut avoir des effets négatifs dans un domaine de compétence fédérale ou des effets négatifs directs ou accessoires, ou si les préoccupations du public liées à ces effets justifient une désignation.

À la réception de votre lettre, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a entamé un examen de vos préoccupations, afin d'éclairer ma décision de désignation, en tenant compte de mon pouvoir discrétionnaire et des principes énoncés dans l'orientation applicable relative aux demandes d'évaluations de ce type. L'Agence examine également des facteurs pertinents; p. ex., si les effets négatifs potentiels du projet pourraient être gérés adéquatement dans le cadre d'autres mécanismes législatifs ou réglementaires existants et si une évaluation des effets environnementaux serait menée par une autre instance.

L'Agence m'a informé que le projet a atteint une étape avancée du processus d'évaluation environnementale provincial, conformément à la l'Environmental Assessment Act (2002) de la Colombie-Britannique. Le promoteur devrait remettre sa demande au Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique au cours des prochains mois, ainsi que des renseignements techniques détaillés sur les répercussions attendues du projet.

Je partage vos préoccupations quant aux répercussions potentielles de l'extraction de charbon dans des zones relevant de la compétence fédérale, notamment en matière de rejet de sélénium dans les étendues d'eau qui pourrait entraîner des effets négatifs sur le poisson, comme le saumon, et l'habitat du poisson. Alors que le sélénium est essentiel aux espèces aquatiques en faible teneur, il peut être néfaste en fortes concentrations et en cas d'exposition à long terme. En partie pour répondre à ces préoccupations, le gouvernement du Canada élabore un Règlement sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches qui réduira les menaces que font peser les effluents de mines de charbon sur le poisson et l'habitat du poisson. Ce futur règlement imposera des limites strictes quant à la teneur en sélénium et en d'autres substances préoccupantes se trouvant dans un effluent de mine de charbon. Des consultations sur l'approche proposée mise à jour relativement à ce futur règlement sont prévues cet automne. Le règlement proposé devrait paraître dans la Gazette du Canada, Partie I, à l'été 2022. Le règlement final est attendu en 2023.

Je reste en outre déterminé à déployer des efforts visant à protéger les espèces en péril en Colombie-Britannique, comme le Caribou des montagnes du Sud. Il s'agit d'une espèce emblématique, mais le nombre de caribous des montagnes du Sud est en déclin. En 2020, j'ai signé des ententes de conservation en vertu de la Loi sur les espèces en péril avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations de Saulteau et West Moberly, afin de veiller à l'application de mesures immédiates et à long terme visant à stabiliser et à rétablir les populations de caribou des montagnes du Sud dans l'ensemble de la Colombie-Britannique et de démontrer une approche de collaboration en matière de conservation d'espèces à risque.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard de la conservation de la nature, de la faune et des espèces en péril. Nous nous sommes également engagés à veiller à ce que les décisions, notamment des décisions telles que mon pouvoir de désigner des projets en vertu de la LEI, se fondent sur les meilleures données scientifiques disponibles.

L'Agence m'informe que des données et renseignements scientifiques détaillés sur les répercussions attendues du projet devraient être disponibles dans le cadre du processus d'évaluation environnementale provincial au cours des prochains mois. Ces renseignements supplémentaires permettront de mieux comprendre les répercussions prévues de la mine sur les zones que vous avez relevées comme zones préoccupantes, notamment les répercussions attendues et les mesures d'atténuation relatives aux effets du sélénium sur le poisson et l'habitat du poisson ainsi que sur le caribou des montagnes du Sud. Ces renseignements permettront également à l'Agence de me fournir des opinions indiquant si les effets négatifs potentiels peuvent être adéquatement gérés dans le cadre d'autres mécanismes législatifs ou réglementaires.

Je suis, par conséquent, d'avis qu'il serait bénéfique pour l'Agence d'entreprendre une analyse plus poussée des renseignements supplémentaires attendus du processus d'évaluation environnementale provincial avant de prendre ma décision de désigner ou non le projet. Cela permettra une meilleure compréhension fondée sur des données probantes des répercussions prévues et des mesures d'atténuation concernant toute répercussion dans un domaine de compétence fédérale ou de tout effet négatif direct ou accessoire du projet.

J'ai, par conséquent, demandé aux fonctionnaires de l'Agence de poursuivre leur travail avec les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux au cours des mois à venir pour passer en revue les renseignements techniques qui seront fournis avec la demande déposée dans le cadre du processus d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique. J'ai demandé aux fonctionnaires de l'Agence, à la suite de cette évaluation, de me fournir des renseignements d'ici le printemps 2022, afin d'éclairer ma décision de désigner ce projet ou non.

Je vous remercie encore de votre lettre et j'apprécie que vous portiez ces préoccupations à mon attention.

Meilleures salutations,

<Original signé par>

L'honorable Steven Guilbeault, C.P., député (il/lui/he/him)