Avis de détermination 

North Vancouver, C.-B. – 14 juillet 2021 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Transports Canada ont déterminé que la proposition d'installation d'un pilier d'ancrage aux terminaux Neptune situés au 1001, route Low Level, à North Vancouver, n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements devra être élaboré et être disponible dans la zone immédiate des travaux, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements. 
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 
• Tous les travaux de construction seront effectués conformément au plan de gestion environnementale. 
• Les services d'un professionnel qualifié dans le domaine de l'environnement seront retenus pour surveiller les travaux et les activités qui peuvent potentiellement nuire au poisson et à son habitat. 
• Les pieux doivent être installés à l'aide d'un vibrofonceur ou d'un marteau de battage. Les autres méthodes d'installation de pieux ne sont pas permises sans l'autorisation préalable de l'Administration portuaire.  
• Les niveaux de bruit sous-marin seront contrôlés pendant l'enfoncement des pieux; si les niveaux sonores dépassent les limites sécuritaires pour les poissons, les activités du projet seront suspendues et reprendront uniquement lorsque des mesures d'atténuation supplémentaires auront été mises en œuvre pour réduire efficacement les niveaux sonores. 
• La barge et les autres navires à l'appui ne devront pas accoster sur le rivage ou les terres submergées, ou perturber de toute autre manière le rivage ou les terres submergées. 
• Tous les débris de construction et les déchets seront collectés dans la zone immédiate des travaux et éliminés de manière adéquate dans une installation agréée. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Transports Canada ont déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Transport Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui leur sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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