Réponse du ministre

Projet

Telkwa Coal Limited propose la construction, l'exploitation et la remise en état du projet Tenas (les activités concrètes appelées « le projet »), une nouvelle mine de charbon à ciel ouvert située à environ 25 kilomètres au sud de Smithers, en Colombie-Britannique. Tel qu'il est proposé, le projet aurait un taux de production estimé entre 750 000 et 825 000 tonnes de charbon métallurgique par an sur une durée de vie d'environ 25 ans.

Décision

Projet non désigné.

Raisons

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), je, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, confirme avoir examiné la possibilité que le projet de Parc logistique cause des effets négatifs relevant de la compétence fédérale, des effets négatifs directs ou indirects, des préoccupations publiques liées à ces effets, ainsi que des effets négatifs sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Pour former mon opinion, j'ai tenu compte de l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Je suis d'avis que la désignation du projet de n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Les processus d'examen réglementaire qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes avec les peuples autochtones fournissent un cadre pour contrer les effets négatifs potentiels susmentionnés et répondre aux préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public, à savoir :
  • l'évaluation environnementale provinciale en cours, menée conformément à la Environmental Assessment Act de 2002 sur l'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique;
  • les autorisations et approbations provinciales potentielles, si le projet reçoit un certificat provincial d'évaluation environnementale, y compris celles requises en vertu de la Mines Act, de la Environmental Management Act, de la Water Sustainability Act et de la Heritage Conservation Act de la Colombie-Britannique;
  • les autorisations et approbations fédérales et les exigences en matière de rapports qui pourraient être requises en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les explosifs, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• Le projet doit être conforme aux dispositions pertinentes de la législation fédérale, y compris la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
• Les effets négatifs potentiels relevant de la compétence fédérale ou les effets négatifs directs ou accessoires seront limités par la conception du projet, par l'application de mesures d'atténuation normalisées et seront gérés par les mécanismes législatifs existants.