Avis de détermination

Le 4 juillet 2022 – Transports Canada a déterminé que la construction d'un agrandissement à un hangar par Air Inuit à l'aéroport de Kuujjuaq n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• S'assurer de récupérer et de réutiliser au plus possible les déblais qui ne présentent aucun indice de contamination. Si la réutilisation n'est pas possible, les déblais devront être entreposés sur et recouverts d'une membrane étanche jusqu'au moment où ils seront disposés hors site dans un site autorisé conformément à la règlementation provinciale en vigueur.
• Les sols excavés devront être transportés de manière à ne pas se répandre dans l'environnement.
• Les matériaux de remblai nécessaires aux travaux doivent être propres, c'est-à-dire inférieur au critère « A » du Guide d'intervention, Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du MDDELCC, et ne présenter aucun indice de contamination par des matières résiduelles. Un certificat d'analyse chimique devra être présenté pour confirmer la qualité environnementale et l'origine des sols.
• Il est de la responsabilité de l'entrepreneur d'identifier les infrastructures souterraines avant le début des travaux d'excavation.
• D'après les spécifications soumises dans le cadre du processus de la présente demande, nous prévoyons que le réservoir de stockage sera assujetti au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197). Le cas échéant :
• Le réservoir doit être installé selon les exigences du Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers apparentés du CCME. 
• Tous les travaux liés à l'enlèvement du réservoir existant et à l'installation du nouveau doivent respecter le règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (RSSPPPA) incluant, mais sans se limiter à, ce qui suit :
• Les plans du système de stockage doivent porter l'estampille d'un ingénieur ;
• Le réservoir doit être conçu et installé conformément à l'article 14 du RSSPPPA;
• Le réservoir doit être installé par une personne qui détient une licence appropriée de la Régie du Bâtiment du Québec;
• L'aire de transfert du produit pétrolier doit être conçue conformément à l'article 15 du RSSPPPA pour éviter que les rejets sous forme liquide atteignent l'environnement au cours du transfert. Le réservoir doit notamment être installé sur une surface étanche et solide;
• Un plan d'urgence doit-être développé avant le premier transfert de produit au système de stockage. Préciser l'emplacement des équipements d'intervention en cas d'urgence (ex : trousses de déversement, extincteurs);
• Le système de stockage doit être enregistré auprès du ministère de l'Environnement et des changements climatiques Canada (ECCC). Le numéro d'identification doit être affiché sur le système avant le premier transfert du produit dans le système ;
• Les documents et registres exigés par le RSSPPPA doivent être conservés pendant au moins cinq ans à l'endroit où se trouve le système de stockage.
• S'assurer de protéger toute composante du système contre les contacts avec la machinerie ou véhicules pendant et après les travaux, par exemple, à l'aide de bollards.
• Obtenir un manifeste de transport et ainsi qu'un certificat de disposition pour le réservoir démantelé suite à sa disposition dans un site accrédité ainsi que pour tous débris, déchets, boues ou fluides engendrés par les travaux.
• Interdire tout rejet d'eau provenant du chantier dans les fossés.
• L'entrepreneur doit prendre les mesures requises afin de respecter les lois et règlements afférents à la présence d'oiseaux migrateurs, incluant, mais sans s'y limiter, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Quelques mesures pour minimiser les impacts sur les oiseaux incluent entre autres:
• Pendant la période de nidification, éviter d'approcher les oiseaux ou leurs nids (début mai à mi-août).
• Ne pas endommager de nid d'oiseau migrateur, notamment ceux dans les piles de gravier à proximité des travaux.
• Éviter de s'approcher ou déranger tout oiseau ou d'un nid d'oiseau s'ils sont observés pendant les travaux.
• Les opérations liées à l'enlèvement de la fosse septique existante ainsi que l'installation, l'opération, l'entretien et la vidange de la nouvelle fosse septique doivent être exécutées en conformité avec le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r. 22 si celui-ci est applicable à votre installation.
• S'assurer que les équipements et la machinerie sont en bon état de fonctionnement et exempts de fuite d'hydrocarbures.
• Effectuer l'entretien, le nettoyage et le ravitaillement des équipements et des véhicules dans les aires prévues à cet effet, sur une surface étanche, et ce, à une distance d'au moins 30 m des cours d'eau et 15 m des fossés de drainage.
• L'entrepreneur devra respecter toute la règlementation en vigueur concernant le transport, l'entreposage, la manutention et la disposition des matières dangereuses et des déchets dangereux.
• Les matières dangereuses utilisées durant les travaux devront être entreposées dans un lieu sécuritaire et transportées dans des contenants étanches bien identifiés.
• Les déchets dangereux doivent être gérés et disposés selon la règlementation en vigueur par une compagnie qui détient les autorisations du MELCC. Conserver le manifeste de transport et le certificat de disposition des déchets dangereux.
• Avoir un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement accidentel de matières dangereuses. S'assurer que le plan d'intervention contient, au minimum, un schéma d'intervention et une structure d'alerte, et qu'en plus d'être connu de tous les travailleurs sur le site, il soit placé dans un endroit facile d'accès pour tous les employés.
• Des extincteurs appropriés doivent être présents sur le site des travaux.
• Une trousse d'urgence en cas de déversement de matières dangereuses devra être présente en tout temps sur le site des travaux.
• En cas de déversement, récupérer toute contamination, que ce soit le produit déversé, les sols ou l'eau affectés par cette contamination et en disposer selon la réglementation en vigueur. Aviser le responsable de l'aéroport immédiatement. Un rapport de réhabilitation doit être produit.
• Tout déversement ayant des conséquences sur l'environnement doit être déclaré aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333) et au service Urgence environnement du MELCC (1-866-694-5454).

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.