Réponse du ministre – Projet d'agrandissement et de modernisation du réservoir de Chin

Activités concrètes

Le district d'irrigation de la rivière St. Mary propose d'agrandir et de moderniser le réservoir de Chin, un réservoir hors cours d'eau situé sur le canal principal de la rivière St. Mary, au sud de Taber, en Alberta. Tel qu'il est proposé, le projet d'agrandissement et de modernisation du réservoir de Chin (dont les activités concrètes sont désignées sous le nom de « projet ») augmenterait la capacité d'inondation du réservoir, notamment en déplaçant le barrage est et en améliorant les structures existantes du réservoir pour les rendre conformes aux règlements provinciaux sur la sécurité des barrages. Le projet augmenterait la capacité de stockage d'eau du réservoir de 128 millions de mètres cubes et l'empreinte de la zone inondable d'environ 708 hectares.

Décision

Le projet ne justifie pas une désignation.

Raisons

Conformément à l'article 9 de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), je, Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, confirme avoir examiné la possibilité que le projet cause des effets négatifs relevant de la compétence fédérale, des effets négatifs directs ou indirects, des préoccupations publiques liées à ces effets, ainsi que des effets négatifs sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Pour former mon opinion, j'ai tenu compte de l'analyse préparée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Je suis d'avis que la désignation du projet n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :

• Les processus réglementaires qui s'appliquent actuellement au projet et les consultations connexes menées auprès des peuples autochtones potentiellement touchés fournissent un cadre pour traiter les répercussions et effets négatifs potentiels susmentionnés et les préoccupations soulevées par les peuples autochtones et le public. Ces processus comprennent :
  • le processus provincial d'évaluation et d'approbation environnementales en vertu de la Environmental Protection and Enhancement Act de l'Alberta, qui comprend des conditions d'approbation exécutoires visant à atténuer les effets environnementaux potentiels pour toutes les étapes du développement;
  • la législation provinciale, le cas échéant, telle que la Historical Resources Act, la Water Act, la Wildlife Act, la Public Lands Act, la Soil Conservation Act et la Weed Control Act;
  • les autorisations fédérales, les approbations et les exigences en matière de rapports qui peuvent être requises en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• On s'attend à ce que la Banque de l'infrastructure du Canada fournisse une aide financière, sous forme de prêt devant être remboursé par le promoteur, afin de permettre la réalisation du projet. Il incombe à la Banque de l'infrastructure du Canada de respecter toutes ses obligations légales, notamment de répondre à l'obligation de consulter les groupes autochtones et de s'assurer que le projet a satisfait à l'évaluation environnementale et aux autres exigences réglementaires.
• Le projet doit être réalisé en conformité avec les lois provinciales et fédérales, notamment la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).