Avis de détermination

27 juin 2022  – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Mohawks de la baie de Quinte - Construction d'une maison de soins pour personnes âgées et handicapées n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Incidences sur les droits des peuples autochtones ;
• Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, associés à la construction de la nouvelle maison de soins pour personnes âgées et handicapées, où les aînés pourront recevoir des soins culturellement appropriés dans leur communauté ;
• Pendant les activités de construction, des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté.  Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par ISC.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Eaux de surface et souterraines
• Air et bruit
• Flore et faune

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.