Avis de détermination 

En tenant compte des mesures d'atténuation établies et des mesures de suivi pertinentes, Énergie atomique du Canada (EACL) a déterminé que le projet de réparation des conduites de service proposé au site de Chalk River d'EACL n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Les effets environnementaux potentiels seront gérés par des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables. Par exemple, le stockage de la terre ainsi que du sol perturbé après le remblayage pose un risque d'érosion du sol. Le stockage sera effectué à bonne distance de tout collecteur d'eaux pluviales et une cartographie des emplacements précis sera fournie avant l'excavation. Des mesures appropriées de contrôle de l'érosion, telles que des bâches, seront mises en place, si nécessaire. L'asphaltage aura lieu peu de temps après, ce qui permettra d'éviter une éventuelle nouvelle érosion du site qui aura été creusé.  S'il est nécessaire de pomper de l'eau du site de l'excavation, le liquide sera échantillonné et analysé afin de déterminer la voie d'élimination acceptable conformément à la législation applicable.

À titre d'autorité fédérale, Énergie atomique du Canada autorise les Laboratoires Nucléaires Canadiens à réaliser ce projet.