Viabilisation de 11 terrains et construction de logements, rue F, Ekuanitshit

Avis de détermination

2022-06-21 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Viabilisation de 11 terrains et construction de logements, rue F, Ekuanitshit n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination pour répondre aux effets environnementaux sur :

  • Protection des oiseaux migrateurs
  • Protection des eaux de surface
  • Protection de l'habitat du poisson
  • Protection des sols
  • Protection de l'air
  • Bien être et sécurité de la population
  • Protection de la faune
  • Protection de la flore

 

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

Numéro de référence du document : 1

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