Avis de suspension du délai avec motifs

Ottawa — 7 juin 2022 — Le 30 mai 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a suspendu le délai de 180 jours prévu pour l'étape préparatoire, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, pour le projet de remplacement du pont Alexandra proposé par Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de la capitale nationale (conjointement référer comme le promoteur).

L'Agence a pris cette mesure à la suite d'une demande écrite du promoteur (en anglais seulement) visant à suspendre le délai, afin de sortir qu'il ait suffisamment de temps pour lui fournir une description de projet détaillée comprenant les renseignements exigés par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais.

Lorsque le promoteur aura fourni à l'Agence sa réponse au sommaire des questions et une description détaillée du projet, l'Agence affichera un avis indiquant que l'exercice de l'activité désignée est terminé et que le délai de 180 jours reprend son cours.

Pour obtenir plus de précisions sur cette évaluation d'impact, veuillez contacter :
Alexandra@iaac-aeic.gc.ca