Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage
Avis de reprise du délai
Ottawa — 28 octobre 2021 — Le 19 octobre 2021, GCT Canada Limited Partnership (le promoteur) a fourni sa réponse au sommaire conjoint des questions et de la mobilisation et une description détaillée du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence). Le 28 octobre 2021, l'Agence a accepté ces documents car elle a déterminé qu'ils contenaient les renseignements prescrits par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais. Le promoteur a ainsi terminé l'exercice de l'activité pour laquelle le promoteur avait demandé la suspension du délai le 5 janvier 2021 et le délai de 180 jours a repris son cours.
Le délai de 180 jours est la période de temps au cours de laquelle l'Agence doit fournir au promoteur un avis de début de l'évaluation d'impact, si l'Agence décide qu'une évaluation d'impact du projet est requise.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec deltaport@iaac-aeic.gc.ca.
Numéro de référence du document : 73