Avis de détermination

7 decembre 2021 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le Première nation Shamattawa, lotissement de 30 logements n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
  • le savoir autochtone ;
  • les connaissances des communautés ;
  • les commentaires reçus du public ;
  • mesures d'atténuation.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • Déblaiement et essouchement
  • Gestion de la contamination
  • Oiseaux migrateurs
  • Gestion des déchets

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

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