Avis de détermination

17 mai 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet  Développement du logement Mahikan n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement

 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • les impacts sur les droits des peuples autochtones ;
  • le savoir autochtone ;
  • les connaissances des communautés ;
  • les commentaires reçus du public ;
  • mesures d'atténuation.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

  • Sécurité communautaire et santé humaine
  • Contrôle de la sédimentation et de l'érosion
  • Qualité de l'eau
  • Gestion des déchets
  • Gestion des eaux usées
  • Flore et faune
  • Risques d'incendie
  • Prévention des déversements

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

 

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.

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