La Commission de la Régie de l'énergie du Canada a déterminé, aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact, que la partie du projet de livraison parcours ouest de NGTL en 2023, qui se déroule sur des terres domaniales, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Pour rendre sa décision relativement au projet sur les terres domaniales, la Commission a pris en considération les éléments énumérés au paragraphe 84(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les mesures d'atténuation courantes du promoteur sont décrites dans la demande relative au projet et les documents connexes qui se trouvent dans le registre public en ligne de la Commission à l'adresse https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/%C3%89l%C3%A9ment/Afficher/3968941.

Pour toute question sur le projet, veuillez communiquer avec la Régie par courriel à l'adresse process.help@cer-rec.gc.ca ou par téléphone au 1-800-899-1265 (sans frais).