Construction de bâtiments et d'un poste de lavage au camp militaire Vernon
Avis de détermination
Le 20 mai 2022 – Camp militaire Vernon
Le autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Construction de bâtiments et d'un poste de lavage' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique
Les autorités sont convaincues que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent les autorités peuvent exercer les attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 4