Island Lake, MB – Mars 31, 2025 – La Gendarmerie royale du Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones;
• les connaissances autochtones fournies à l'égard du projet;
• les connaissances des collectivités fournies à l'égard du projet;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation qui sont réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux négatifs importants du projet et dont la Gendarmerie royale du Canada est convaincue qu'elles seront mises en oeuvre.

Les mesures d'atténuation prises en compte dans le cadre de cette décision concernent ce qui suit : 

• Érosion des sols et contrôle des sédiments : Les mesures d'atténuation visant à réduire au minimum l'érosion et à contrôler les sédiments comprennent, entre autres, l'élaboration d'un plan de contrôle des sédiments et de l'érosion pour le site, le cas échéant; l'installation de dispositifs de protection des puisards pour les regards à grille et les bouches d'égout, l'enlèvement des sédiments autour des bassins et l'inspection des puisards et de la zone environnante après d'importantes tempêtes et des épisodes de précipitations intenses.

• Eaux souterraines : Les mesures d'atténuation visant à protéger la qualité des eaux souterraines comprennent, sans s'y limiter, le rejet d'eau dans l'environnement qui doit être effectué conformément aux lignes directrices et aux règlements applicables; dans la mesure du possible, les travaux d'excavation seront réalisés à des profondeurs au-dessus de la nappe phréatique peu profonde.

• Eaux de surface : Les mesures d'atténuation visant à protéger la qualité des eaux de surface comprennent, sans s'y limiter, la protection des égouts pluviaux dans les environs des travaux d'excavation et/ou de construction au moyen de tissus filtrants afin de réduire le risque de contamination dans les égouts pluviaux; il n'y aura pas de modification ni d'effet sur les plans d'eau de surface pour éviter la perte de l'habitat du poisson.
• Qualité de l'air : Les mesures d'atténuation visant à protéger les employés et le public des problèmes potentiels de qualité de l'air à l'intérieur et à l'extérieur pendant les activités de construction peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des cloisons de confinement intérieures avec filtre à haute efficacité pour les particules de l'air pour l'enlèvement des matériaux de construction dangereux, l'utilisation d'un équipement de protection individuelle et de mesures administratives en matière de santé et sécurité pour les gaz d'échappement d'équipement au diesel à proximité des systèmes d'admission d'air des bâtiments.
• Poussière : Les mesures d'atténuation visant à contrôler la poussière comprennent, entre autres, la couverture ou l'humidification des déchets et des matériaux secs pour empêcher la poussière et les débris de s'envoler, ainsi que la mise en place de brise-vent pour réduire la quantité de poussière soulevée par le vent. 
• Végétation : Le défrichage et l'enlèvement de la végétation, y compris les arbres et les broussailles, ne doivent pas avoir lieu pendant la saison de reproduction des oiseaux; l'enlèvement de la végétation se fera seulement dans le périmètre du projet; l'enlèvement de la végétation riveraine doit être réduit au minimum : utiliser les sentiers, les routes ou les bandes défrichées existants dans la mesure du possible pour éviter de perturber la végétation riveraine et pour prévenir le compactage du sol. Lorsque c'est possible, émonder ou écimer la végétation au lieu de l'essoucher ou de l'arracher.

• Perturbations lumineuses et sonores : Les mesures d'atténuation visant à limiter les perturbations lumineuses et sonores comprennent, sans s'y limiter, la réalisation des travaux pendant les heures de travail habituelles, conformément aux règlements municipaux; avant le début des travaux, déterminer l'emplacement du matériel de production d'électricité afin de réduire l'exposition et de minimiser les perturbations pour les occupants des immeubles attenants; placer un écran devant le matériel électrique bruyant et arrêter celui-ci lorsqu'il n'est pas utilisé. 

• Oiseaux migrateurs : Les mesures d'atténuation relatives à la protection des oiseaux migrateurs et de leur habitat comprennent, entre autres, le respect par l'entrepreneur de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril; aucun enlèvement de la végétation ne doit être entrepris au cours des périodes de nidification établies par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour les habitats boisés et découverts dans la zone actuelle, de sorte qu'aucun dommage ne soit causé aux nids actifs des oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
• Déversements ou rejets de substances dangereuses : Un plan d'intervention en cas de déversements doit être mis en œuvre avec des mesures d'atténuation qui comprennent, entre autres : une trousse de lutte contre les déversements sur place, le stockage des substances, un accès restreint si nécessaire, des documents indiquant les coordonnées des personnes-ressources appropriées, des zones désignées pour le ravitaillement en carburant et l'entreposage du matériel, ainsi que la tenue de réunions de chantier quotidiennes, le cas échéant.

La liste ci-dessus prend en compte les mesures d'atténuation normalisées pour chaque composant valorisé déterminé, mais ne constitue pas une liste exhaustive de toutes les mesures d'atténuation pouvant être mises en œuvre.  

 

La Gendarmerie royale du Canada est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent la Gendarmerie royale du Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.