Avis de détermination

Le 13 mai 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Kiashke Zaaging Anishinaabek - Conception et construction d'un transfert de déchets à petite échelle n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

- Impacts sur les droits des peuples autochtones

- Connaissances indigènes

- Connaissances des communautés

- Mesures d'atténuation

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise pour le projet :

Le projet impliquera des excavations peu profondes qui ne devraient pas s'étendre jusqu'à la nappe phréatique.

Pendant la construction, des activités de ravitaillement en carburant pour l'équipement lourd sont prévues, ce qui pourrait avoir un impact sur les eaux souterraines en cas de déversement accidentel.  L'entrepreneur devra fournir un plan de contrôle des déversements et un plan de contrôle de la pollution qui traite du stockage et de la manipulation du carburant.  Tous les déversements devront être documentés et signalés aux autorités compétentes (Première nation KZA, ISC et Centre d'action contre les déversements du MECP).

Il est proposé que toutes les activités de déboisement, de débroussaillage et d'essouchement soient effectuées en dehors de la saison de nidification et de reproduction des oiseaux migrateurs (du 20 avril au 29 août) et de la période d'activité des chauves-souris (du 1er avril au 30 septembre).  Les mesures d'atténuation comprennent également le nivellement et le réensemencement des zones immédiatement adjacentes aux limites de la construction.  Si l'on décide de fermer et de déclasser la zone de la station de transfert des déchets, il est recommandé de niveler et de réensemencer le site pour favoriser la revégétalisation.

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs, en vertu du paragraphe 6(a), recommande d'éviter les activités potentiellement destructrices pendant les périodes clés de nidification, soit du 20 avril au 29 août pour la zone du site. Pour atténuer les impacts potentiels sur les oiseaux migrateurs, toutes les activités d'enlèvement d'arbres auront lieu en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs. Si les travaux sont effectués pendant la saison de nidification, tous les arbres proposés pour l'enlèvement seront inspectés par un biologiste qualifié pour confirmer la présence/absence d'oiseaux migrateurs ou de nids. Des mesures de protection des arbres seront également prises, si nécessaire, pour éviter d'endommager les arbres adjacents et pour protéger l'habitat potentiel des chauves-souris.  Si des nids actifs sont identifiés pendant les activités de construction, les travaux autour de la zone seront interrompus et un biologiste qualifié sera consulté pour déterminer une zone tampon appropriée à l'espèce. Une zone tampon doit être établie autour du nid et les travaux à l'intérieur de cette zone doivent être évités jusqu'à ce que les jeunes aient pris leur envol et quitté la zone.

 Bien qu'aucun chicot susceptible de servir de gîte aux chauves-souris n'ait été identifié sur le site ou à proximité, il est possible que les chauves-souris se reposent temporairement sur les arbres environnants pendant les périodes de recherche de nourriture. Les impacts sur les chauves-souris individuelles seront atténués en effectuant les activités de déboisement lorsque les chauves-souris sont en hibernation et ne sont pas susceptibles de se nourrir ou de se percher dans la région (c'est-à-dire après le 30 septembre). Si les travaux sont effectués pendant la période d'activité des chauves-souris (c.-à-d. du 1er avril au 30 septembre), tous les arbres que l'on se propose d'abattre seront examinés par un biologiste qualifié afin de déterminer s'ils peuvent abriter des colonies de chauves-souris. Tous les arbres susceptibles de devenir des chicots (définis comme des arbres morts ou mourants sur pied, et tout arbre présentant une fissure, un trou, une crevasse ou une cavité d'un diamètre à hauteur de poitrine de 25 cm ou plus) seront protégés au cours des travaux.

L'entrepreneur sera tenu de préparer un plan de contrôle de la pollution de l'air, du bruit et de la poussière qui décrit les mesures de gestion visant à limiter les impacts connexes.  Le plan devra également décrire les conditions et les concentrations supérieures de polluants et de poussières dans lesquelles tous les travaux cesseront, ainsi que les procédures de notification de l'équipe de projet ou des membres de la communauté pour identifier les conditions qui déclencheraient des mesures de contrôle.

 Lorsqu'ils travaillent au sein de la communauté de la Première nation de KZA Gull Bay, les entrepreneurs respecteront les heures normales d'ouverture, soit de 8 h à 17 h.  Les travaux de construction effectués dans des zones situées à plus d'un kilomètre de la communauté peuvent être réalisés pendant des heures supplémentaires, selon les besoins.

L'entrepreneur devra soumettre un plan d'élimination des déchets solides pour identifier les méthodes et les lieux d'élimination des déchets solides non dangereux.  L'enfouissement des déchets ne sera pas autorisé sur le site.  Les déchets non dangereux peuvent être éliminés dans la décharge existante de KZA (sous réserve de l'autorisation écrite de KZA) ou dans une installation d'élimination des déchets solides agréée.  Les déchets dangereux et les matériaux recyclables devront être éliminés dans une installation autorisée, selon le cas.

Indigenous Services Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, ISC peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute fonction ou tout devoir ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.