Approvisionnement en granulats de la route AZA et construction de type conception-construction
Avis de détermination
Le 13 mai 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'acquisition et de conception-construction de granulats pour la route AZA n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- Impacts sur les droits des peuples autochtones
- Connaissances indigènes
- Connaissances des communautés
- Mesures d'atténuation
La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise pour le projet :
La végétation prédominante est une forêt boréale dense et dense du nord-ouest de l'Ontario. Les arbres défrichés seront utilisés comme bois de chauffage. Ce qui ne peut être utilisé comme bois de chauffage sera réduit en copeaux et utilisé comme paillis organique.
L'entrepreneur général devra fournir à l'équipe de projet une procédure et un plan de gestion des déversements et des déchets en cas d'urgence.
et de gestion des déchets. Ce plan devra être approuvé par la communauté.
L'emplacement de ce granulat sera déterminé par le concepteur-constructeur (entrepreneur général). Nous déterminerons s'il est exempt de contaminants en veillant à ce que l'assurance de la qualité soit conforme aux normes provinciales de l'Ontario (OPSS) appropriées.
Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, ISC peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2