Avis de détermination

Le 12 mai 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de système de traitement des eaux Biigtigong Nishnaabeg n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

- Impacts sur les droits des peuples autochtones

- Savoir autochtone

- Connaissances des communautés

- Mesures d'atténuation

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour que le projet réponde aux besoins :

- Il y a de l'eau de surface à moins de 300 m de la limite du projet, et la présence d'un habitat du poisson est confirmée.  La prise d'eau se fera dans le lac Supérieur, à environ 16 m sous la surface de l'eau. Les mesures d'atténuation des impacts sur l'habitat du poisson comprendront le respect des fenêtres de synchronisation des poissons (pas de travaux dans l'eau du 1er mai au 30 juin pour l'esturgeon jaune) pour éviter de perturber les périodes sensibles de frai ou de migration, ainsi que l'utilisation de mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments et le confinement de la zone de travail pour éviter les impacts indirects sur l'habitat. Un examen des espèces en péril a montré que le chabot de profondeur, l'esturgeon jaune et la lamproie de rivière ont toujours été observés dans la zone des travaux.  Le chabot de profondeur se trouve généralement à des profondeurs comprises entre 60 et 150 m et il est donc peu probable qu'il se trouve dans la zone des travaux étant donné la profondeur de la prise d'eau (16 m).  Le chabot de profondeur et la lamproie de rivière sont classés comme étant préoccupants en vertu de la LEP, et ne bénéficient donc d'aucune protection de l'espèce ou de l'habitat, en dehors de ce que prévoit la Loi sur les pêches fédérale.  L'esturgeon jaune n'est pas protégé en vertu de la LEP fédérale.  Des mesures d'atténuation appropriées seront intégrées au volet de planification de la construction du projet. Toutefois, aucune incidence sur cet habitat potentiel du poisson n'est prévue.

- Le site proposé pour l'usine de traitement des eaux, la ligne de transport d'eau brute proposée et la station de pompage sont entourés de zones fortement boisées. Des mesures standard de contrôle des sédiments et de l'érosion (c'est-à-dire des clôtures à fentes) seront mises en œuvre pour minimiser les effets potentiels sur les caractéristiques des zones humides identifiées à l'intérieur ou à proximité de la zone du projet, et seront installées pour protéger les eaux de surface. Le site sera maintenu dans un état de propreté et d'ordre.

- Au besoin, un écologiste qualifié sera présent sur le site pendant les activités de construction pour évaluer la présence d'un habitat essentiel. Si des impacts sur l'habitat critique sont identifiés par les travaux du projet, les travaux seront arrêtés et (l'agence concernée) sera contactée pour déterminer la meilleure façon de procéder.

Pour atténuer les impacts dus au risque de déversement, la préparation des véhicules générera des déchets d'huile et de fluides, des batteries et d'autres substances.  Ceux-ci seront stockés dans des réservoirs ou des conteneurs appropriés, avec un confinement secondaire jusqu'à ce qu'ils puissent être enlevés par des transporteurs de déchets certifiés.  Toutes les matières dangereuses seront gérées et éliminées hors de la communauté par des méthodes appropriées aux déchets, en utilisant les conteneurs adéquats et un confinement secondaire.  Une trousse de lutte contre les déversements sera disponible et le personnel sera formé à son utilisation correcte. Pour atténuer les effets d'un déversement, le site doit utiliser des véhicules adaptés à la capacité portante du sol et veiller à ce que les véhicules ne circulent pas sur un sol humide. En outre, il convient de mettre en place des matériaux porteurs sur le sol afin de supporter le poids des machines et d'éviter de créer des trous ou des ornières à la surface du sol. Toute huile usagée générée lors de la préparation des véhicules pour l'enlèvement sera stockée dans des réservoirs à double paroi, situés plus loin dans la ville.

à plus de 100 m d'un plan d'eau, jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être éliminés en dehors de la communauté.   Aucune machine ne sera lavée sur le site.

- Les mesures d'atténuation décrites dans la lettre de Pêches et Océans Canada datée du 15 novembre 2021 seront respectées.

- L'enlèvement de la végétation nécessaire au projet sera effectué en dehors de la période de reproduction des oiseaux, pour éviter les impacts sur les oiseaux migrateurs, et de la période d'activité des chauves-souris, pour éviter les impacts sur les espèces de chauves-souris en péril.  L'enlèvement de la végétation sera évité entre le 15 avril et le 30 septembre d'une année donnée.  Si la végétation doit être enlevée pendant cette période, un écologiste qualifié étudiera le site avant le défrichage.  Si des nids actifs sont découverts, des mesures seront prises pour s'assurer que le nid n'est pas perturbé jusqu'à ce que tous les oiseaux aient pris leur envol. Des zones tampons appropriées seront établies et aucun arbre ne sera défriché dans la zone concernée.  Le cas échéant, les zones perturbées seront réensemencées avec de l'herbe une fois la construction terminée, ou seront remises dans leur état antérieur.

- Pour atténuer les impacts dus au risque de déversement, la préparation des véhicules générera des huiles et des fluides usagés, des batteries et d'autres substances.  Ceux-ci seront stockés dans des réservoirs ou des conteneurs appropriés, avec un confinement secondaire jusqu'à ce qu'ils puissent être enlevés sur la route d'hiver par des transporteurs de déchets certifiés.  Toutes les matières dangereuses seront gérées et éliminées hors de la communauté par des méthodes appropriées aux déchets, en utilisant les conteneurs adéquats et un confinement secondaire.  Une trousse de lutte contre les déversements sera disponible et le personnel sera formé à son utilisation correcte. Toute huile usagée produite lors de la préparation des véhicules pour l'enlèvement sera stockée dans des réservoirs à double paroi jusqu'à ce qu'elle soit prête à être éliminée en dehors de la communauté.

- Un écologiste qualifié sera présent sur le site pendant les activités de construction pour évaluer la présence d'un habitat essentiel. Si des impacts sur l'habitat critique sont identifiés par les travaux du projet, les travaux seront interrompus et (l'agence concernée) sera contactée pour déterminer la meilleure façon de procéder.

- Si des matériaux/sols contaminés sont rencontrés, un arrêt immédiat des travaux sera ordonné, le chef et le conseil et les Services aux Autochtones du Canada (SAIC) seront informés et des mesures seront prises pour identifier l'étendue et la source de la contamination.  Ces derniers travaux ne seront effectués que par une personne qualifiée utilisant des méthodes conformes au guide du CCME intitulé Guidance Manual for Environmental Site Characterization and Human Health Risk Assessment (2016).

- Espèces en péril - Un examen de la cartographie SAR du NHIC et du MPO a indiqué que le chabot de profondeur, l'esturgeon jaune, la lamproie de rivière du Nord et le cisco à museau court habitent la zone d'étude.  Le chabot de profondeur, l'esturgeon jaune et la lamproie de rivière sont classés comme espèces préoccupantes en vertu de la LEP et ne bénéficient donc pas de la protection des espèces ou de l'habitat en vertu de la LEP fédérale.  L'esturgeon jaune n'est pas classé en vertu de la LEP.  Le cisco à museau court habite les eaux profondes et il est peu probable qu'il habite la zone de travail pendant les travaux d'été.

- Atténuation pour les oiseaux nicheurs de la RAS : On s'attend à ce que tout défrichement de la végétation ait lieu en dehors de la période de reproduction des oiseaux dans cette région de la province (c'est-à-dire généralement de la mi-avril au début août). Si le défrichage doit avoir lieu pendant la saison de reproduction, un biologiste qualifié étudiera la zone et identifiera toute activité de nidification avant le début des travaux. Si des nids actifs sont observés, des zones tampons appropriées seront établies en consultation avec les autorités compétentes et aucun déboisement n'aura lieu dans la zone concernée.

- Atténuation pour les chauves-souris :  Les chauves-souris ont généralement besoin de mines ou de grottes pour hiberner, qui ne sont pas présentes dans la région.  L'été, elles se perchent dans les cavités des arbres matures de grand diamètre.  Le déboisement doit être effectué en dehors de la période d'activité des chauves-souris (du 1er mai au 30 septembre).

- Oiseaux migrateurs - Aucune étude spécifique sur les oiseaux nicheurs n'a été réalisée dans la zone du projet.  Cependant, on peut supposer que cette zone est utilisée comme habitat pour les oiseaux migrateurs nicheurs en se basant sur les caractéristiques de l'habitat discernées par cette analyse de bureau (le pioui de l'Est, la grive des bois et le moucherolle à côtés olive ont été répertoriés comme présents).

- On s'attend à ce que le défrichage de la végétation ait lieu en dehors de la période de reproduction des oiseaux et de la période d'activité des chauves-souris dans cette région de la province (c.-à-d. de la mi-avril au 30 septembre). Il est interdit d'entreprendre des travaux qui entraîneraient la destruction de nids actifs (définis comme des nids contenant des œufs ou des oisillons), ou de blesser ou de tuer des oiseaux, d'espèces protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et/ou des règlements d'application de cette loi.  Il incombe au promoteur d'éviter la destruction d'oiseaux migrateurs et de leurs nids et les incidences sur les espèces en péril et les chauves-souris qui se reposent. La principale mesure utilisée pour éviter la prise accidentelle d'oiseaux migrateurs consiste à effectuer tout le défrichage de la végétation à l'extérieur de la fenêtre principale de reproduction des oiseaux identifiée pour la zone d'étude spécifique du projet. Si le déboisement doit avoir lieu pendant la saison de reproduction, un biologiste qualifié étudiera la zone et identifiera toute activité de nidification avant le début des travaux. Si des nids actifs sont observés, des zones tampons appropriées seront établies en consultation avec les autorités compétentes et aucun déboisement ne sera effectué dans la zone concernée.

- Si une espèce en péril est observée dans une zone de travail pendant la construction, les travaux seront interrompus dans cette zone jusqu'à ce que l'espèce quitte la zone d'elle-même.  On communiquera avec le CSI au sujet de toutes les observations et si des conseils sont nécessaires au sujet d'une espèce qui se trouve dans la zone de travail.

- Les impacts sur l'engoulevent d'Amérique et ses habitats sont interdits par l'ESA et la SARA. Les travaux susceptibles de nuire aux oiseaux nicheurs ou à l'habitat de l'engoulevent d'Amérique doivent être évités lors de la réalisation des travaux du projet. Pour éviter les impacts négatifs sur les oiseaux migrateurs et/ou l'habitat de l'engoulevent d'Amérique, les travaux doivent être réalisés en dehors de la période de nidification active dans la zone C5 (du 31 avril au 31 août). Les activités de construction doivent être planifiées de manière à éviter d'avoir un impact sur les habitats susceptibles d'abriter l'engoulevent d'Amérique. Avant de commencer les travaux, un écologiste qualifié doit examiner les terres pour y détecter les oiseaux nicheurs ou les habitats appropriés. Si des oiseaux nicheurs sont observés, les travaux du projet doivent cesser jusqu'à ce que les oiseaux aient pris leur envol. Si des impacts sont prévus sur l'habitat de l'engoulevent d'Amérique. Le MECP a été contacté, les impacts sur l'engoulevent d'Amérique et son habitat sont efficacement atténués.

- Habitat du poisson - Les mesures d'atténuation, y compris le respect de l'ESC et de la fenêtre de temps, garantiront que le poisson et son habitat ne subiront pas d'impact négatif.  La prise d'eau sera dotée d'une grille appropriée pour empêcher l'empiètement des poissons.

- Tout HDD exigera de l'entrepreneur qu'il élabore un plan de gestion des fractures et des déversements. Veuillez consulter la lettre d'avis ci-jointe pour une description complète des mesures d'atténuation prévues par la Loi sur les pêches.

- Végétation : Une recherche n'a pas permis d'identifier d'espèces végétales en péril dont l'aire de répartition couvre le site du projet et pour lesquelles un habitat adéquat est présent.

- Caribou des bois : l'empreinte de la perturbation sera réduite au minimum en utilisant l'infrastructure existante (sentiers, routes d'accès, routes communautaires), le bruit de l'équipement sera réduit au minimum en s'assurant que tous les systèmes d'échappement sont munis de silencieux installés correctement et que toutes les machines sont opératives. Un inspecteur environnemental qualifié sera présent sur le site à des moments clés de la construction.

- Les activités de construction pourraient générer une petite quantité de déchets gazeux provenant de l'échappement des équipements de construction et une quantité accrue de poussière dans l'air. Les véhicules et l'équipement devraient être en bon état, équipés de contrôles d'émissions, le cas échéant, et utilisés dans le respect des exigences réglementaires pour atténuer ce phénomène.   De l'eau sera utilisée pour minimiser la production de poussière.  En outre, les activités d'excavation devraient être évitées pendant les périodes de vent excessif et de sécheresse afin de minimiser la libération de particules en suspension dans l'air.  Les impacts du bruit seront temporaires car ils sont liés à la construction. La construction n'aura pas lieu en dehors des heures de travail normales afin de minimiser les perturbations. Des mesures d'atténuation spécifiques seront déterminées à l'issue de la conception détaillée.

- Des mesures de contrôle du bruit seront mises en œuvre, le cas échéant, pendant la phase de construction, telles que des heures de fonctionnement restreintes et l'utilisation de machines et de silencieux appropriés. Le bruit produit par l'équipement peut être limité par un entretien approprié de l'équipement. La durée de la construction sera d'environ 12 mois, en heures de travail régulières. Il existe une zone de loisirs à proximité de la zone du projet. Le terrain peut être rendu humide pour mettre en œuvre des mesures de contrôle de la poussière au besoin.

- Les terrains environnants ne sont pas utilisés pour des usages traditionnels. Les utilisations actuelles des terres adjacentes comprennent des activités récréatives, résidentielles, commerciales et institutionnelles. Aucun impact durable n'est prévu. Les impacts potentiels de la construction seront atténués au besoin. Le bruit généré par la construction ne sera pas entendu au sein de la communauté. Les activités de construction seront effectuées pendant les heures de travail normales. Tous les véhicules seront correctement réglés et comporteront des dispositifs d'atténuation du bruit.  Aucun impact dû à l'air ou au bruit n'est prévu.

- Si des ressources archéologiques sont découvertes pendant les travaux d'excavation, ceux-ci seront immédiatement interrompus et le chef et le conseil ainsi que la Direction des services archéologiques de Parcs Canada seront consultés.  Si les ressources comprennent des restes humains, la police locale sera également contactée.

- La production de déchets prévue dans le cadre de ce projet consistera en des déchets de construction pendant la période de construction. L'entrepreneur sera tenu de respecter les mesures de contrôle de la protection de l'environnement énoncées dans les documents contractuels. Il existe un risque de déversement de carburant. La probabilité est faible et pour atténuer les impacts possibles, le ravitaillement en carburant de l'équipement et le stockage du carburant (s'il est effectué sur le site) devraient être effectués dans des zones désignées avec une protection contre les déversements situées à plus de 100 m d'un plan d'eau. Les activités de construction pourraient générer une petite quantité de déchets gazeux provenant de l'échappement des équipements de construction et une quantité accrue de poussière dans l'air en raison de l'excavation et du dynamitage des roches. Les véhicules et l'équipement devraient être en bon état, équipés de dispositifs antipollution, le cas échéant, et utilisés dans le respect des exigences réglementaires pour atténuer ce phénomène. De l'eau sera utilisée pour minimiser la production de poussière. Les activités de construction pourraient également générer des déchets solides provenant des emballages, des bouts coupés, etc. Ces déchets devraient être éliminés de manière appropriée, soit en les recyclant, soit en les acheminant vers un site d'élimination des déchets adéquat.

- Tous les matériaux nécessaires à la construction (gravier et sols généraux) seront transportés par le FN et/ou l'entrepreneur vers un lieu extérieur. Il est attendu des entrepreneurs qu'ils respectent toutes les directives internes en matière de santé et de sécurité ainsi que les normes de protection de l'environnement. L'entrepreneur sera chargé de fournir des documents prouvant que les matériaux sont exempts de contaminants.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.