Avis de détermination 

Vancouver, C.-B. –Le 5 mai 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Transports Canada ont déterminé que la proposition de projet de câbles de télécommunication sous-marins à fibres optiques, situé dans l'inlet Burrard, n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants?: 

• Un professionnel de l'environnement qualifié supervisera le projet pour s'assurer que les travaux sont menés conformément aux conditions du permis. 
• Un programme d'observation des mammifères marins sera mis au point pour le projet et mis en œuvre par une personne adéquatement qualifiée. 
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements sera élaboré pour le projet et sera disponible dans la zone immédiate des travaux; le personnel sera formé en ce qui concerne la prévention, le confinement et le nettoyage des déversements. 
• Tous les débris et les déchets seront collectés immédiatement dans la zone de travail, puis éliminés dans une installation appropriée. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Transports Canada ont déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser et Transport Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui leur sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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