Avis de détermination 

Delta, New Westminster, Richmond, Surrey, C.-B. – Le 13 avril 2022 – L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la proposition de projet de dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Fraser, situé dans la partie inférieure d'une longueur de 36 km du fleuve Fraser, de Sand Heads à New Westminster (du marqueur kilométrique 1 au marqueur kilométrique 35), n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants : 

• Effets sur les droits des peuples autochtones 
• Connaissances autochtones 
• Connaissances communautaires 
• Commentaires reçus de la part du public 
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants : 

• Toutes les activités seront menées conformément au plan de gestion environnementale. 
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches. 
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements devra être élaboré et être disponible dans la zone immédiate des travaux, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements. 
• La barge et les autres navires à l'appui ne devront pas accoster sur le rivage ou les terres submergées, ou perturber de toute autre manière le rivage ou les terres submergées. 
• Tous les débris devant être éliminés en mer le seront en vertu d'un permis d'élimination en mer valide conforme aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. 

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser a déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement. 

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui lui sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie. 

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