Avis de détermination pour le lotissement de Clearwater River Dene

Le 19 avril 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le lotissement proposé de Clearwater River Dene n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-la Nation dénée de Clearwater River a autorisé l'aménagement du lotissement par une résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet de lotissement
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
-des mesures d'atténuation sont requises pour le projet.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

-Les mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion sont mises en œuvre comme requis, y compris un plan de gestion des eaux pluviales.
-Tous les déchets seront éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement et conformément à la législation provinciale et municipale.
-Un entretien et une surveillance attentifs de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversement ou de fuite de produits à base de pétrole. Le ravitaillement en carburant se fait à moins de 30 m d'un plan d'eau et sur une surface imperméable. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Tous les déversements doivent être signalés aux services compétents des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.
-Tout le matériel doit être correctement entretenu et équipé d'un matériel standard de contrôle des émissions atmosphériques.
-L'accès au site sera limité aux seuls travailleurs autorisés.
-Le défrichage et l'essouchement doivent avoir lieu avant ou après la période de nidification des oiseaux migrateurs, soit du 31 mars au 5 septembre.
-Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail.
-En plus de ces mesures d'atténuation, veuillez vous assurer que le projet respecte ou dépasse toutes les lois, codes et normes municipales, provinciales et fédérales applicables.

Services aux Autochtones Canada (SAIC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. S'il y a lieu, les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seront traités par des règlements provinciaux. Par conséquent, ISC peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.