Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Montréal – 6 avril 2022 – L'Agence spatiale canadienne a déterminé que le projet de Restauration et réaménagement du réseau de drainage au Centre spatial John H. Chapman, situé à Saint-Hubert, Québec n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires ;
• commentaires reçus du public ; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont présentée au document annexé.

L'Agence spatiale canadienne est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, l'Agence spatiale canadienne peut réaliser le projet.