Remplacement de divers ponceaux au champ de tir et au secteur d'entraînement en 2022 - Garnison de Petawawa
Avis de détermination
Le 13 avril 2022 – Garnison de Petawawa
Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Remplacement de divers ponceaux au champ de tir et au secteur d'entraînement en 2022' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique
Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2