Avis de détermination

North Vancouver (C.-B.) – Le premier avril 2022 – Transports Canada a déterminé que le projet Prolongement de la jetée de finition de Seaspan n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Toutes les activités seront menées conformément au plan de gestion environnementale des travaux de construction.
• Les services d'un professionnel qualifié dans le domaine de l'environnement seront retenus pour surveiller les travaux et les activités qui peuvent potentiellement nuire au poisson et à son habitat.
• Le dragage sera réalisé conformément au plan de gestion du dragage.
• Tous les débris devant être éliminés en mer le seront en vertu d'un permis d'élimination en mer valide conforme aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
• La barge et les autres navires à l'appui ne devront pas accoster sur le rivage ou toucher le fond marin, ou perturber de toute autre manière le rivage ou le fond marin.
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements devra être élaboré et être disponible dans la zone immédiate des travaux, et le personnel du projet suivra une formation en matière de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements.

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.