Avis de détermination

Le 7 avril 2022 – Transports Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances des collectivités;
• observations reçues du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

Qualité de l'air et de l'environnement sonore

Adopter une méthode de travail réduisant au minimum l'émission de poussières et les émanations d'oxydes et/ou les échappements des véhicules moteur. Au besoin, le contrôle des émissions de poussière en provenance des travaux peut être fait par une vaporisation d'eau.

Lorsque possible, arrêter les moteurs des véhicules et des équipements à essence lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

Maintenir les équipements motorisés en bon état de marche (silencieux et autres systèmes de réduction de bruits).

Qualité des eaux de surface et l'habitat du poisson

S'assurer de disposer des matières résiduelles en dehors des cours d'eau, de leurs rives respectives, des plaines inondables et des milieux humides.

S'assurer de ne pas jeter, déverser ou laisser s'échapper dans les cours d'eau des matières organiques ou inorganiques ni des produits du pétrole et leurs dérivés (antigel ou solvant). Aucun débris ne sera rejeté dans l'eau.

Entretenir et ravitailler la machinerie (vidange d'huile, etc.) à une distance minimale de 60 m d'un lac, d'un cours d'eau ou d'un milieu humide (étangs, marais, marécages ou tourbières).

La machinerie devra être nettoyée pour enlever l'excès d'huile ou de graisse avant de commencer les travaux en rive, et elle devra également être inspectée régulièrement pour déceler les fuites. Les fluides hydrauliques biodégradables sont recommandés pour les travaux près du milieu aquatique.

Oiseaux migrateurs

Vu la présence d'aires de concentration d'oiseaux aquatiques à proximité des travaux, il est conseillé de ne pas approcher une colonie d'oiseaux marins et d'oiseaux aquatiques pendant la période de nidification, soit de la fin avril jusqu'à la fin août, de demeurer à au moins 300 m des colonies et d'éviter de déranger les oiseaux migrateurs pendant la période de reproduction.

Accidents et défaillances, Santé et sécurité

Adopter les mesures de sécurité applicables pour protéger les travailleurs contre les risques d'accidents.

Exécuter sous surveillance constante toutes manipulations de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter les déversements accidentels et de réagir promptement, le cas échéant.

Une trousse d'intervention permettant la récupération des matières dangereuses doit être présente sur le chantier. Tout déversement de contaminants devra faire l'objet de mesures immédiates d'intervention pour confiner et récupérer les produits et en disposer conformément à la réglementation.

Détermination

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.