6 avril 2022

Mark Little
Président et chef de l'exploitation
Suncor Energy Inc.
<adresse courriel caviardée>
 

Mark Little,
 

Je vous écris au sujet du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor proposé par Suncor Energy Inc. (le projet).

J'ai pris connaissance de la lettre datée du 5 avril 2022 que Suncor a envoyée à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) pour demander une prolongation de délai pour la soumission de l'étude d'impact du projet. Je vous remercie pour votre engagement à accélérer l'atteinte de la carboneutralité par Suncor d'ici 2050, ainsi que pour votre intention d'utiliser le temps additionnel qui vous est imparti pour vous assurer que le projet cadre bien avec la stratégie de carboneutralité de l'entreprise, évaluer la technologie et les améliorations apportées au projet, et passer en revue les initiatives gouvernementales, tel le Plan de réduction des émissions pour 2030. Ces mesures sont une démonstration positive de l'engagement de Suncor envers la carboneutralité.

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a décidé d'aller de l'avant avec un plan ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, qui comprend notre engagement à mettre en place un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier, les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Plan de réduction des émissions pour 2030 récemment annoncé, et les obligations internationales du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le Plan de réduction des émissions pour 2030 présente une modélisation du cheminement le plus efficace, sur le plan économique, vers l'atteinte des objectifs visés par le Canada d'ici 2030. Tirant profit de cette modélisation, le Plan demande au secteur pétrolier et gazier de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 31 % par rapport aux émissions de 2005 et ce, d'ici 2030. Le gouvernement du Canada entend collaborer avec le secteur pétrolier et gazier afin de définir et de mettre en œuvre un plafond sur les émissions de ce secteur qui sera conçu pour réduire les émissions à un rythme et à une échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

Afin de clarifier ces attentes, le gouvernement élaborera des directives à l'intention des promoteurs de projets de production de pétrole assujettis à un examen en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact indiquant comment démontrer que leurs projets auront un rendement exemplaire en matière d'émissions. Ces directives aideront à s'assurer que les projets et activités de production de pétrole réduiront leurs émissions à un rythme et à une échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

Le projet, tel qu'il est défini par Suncor Energy Inc. dans la description détaillée du projet, rejetterait environ trois millions de tonnes d'équivalent CO₂ par année pendant toute sa durée de vie. Comme votre entreprise et le Canada travaillent vers la carboneutralité, je suis heureux que nous soyons parvenus à une reconnaissance commune que les émissions à ce niveau ne peuvent pas s'aligner avec le rythme et l'échelle de réduction des émissions nécessaires à l'atteinte de nos objectifs, et j'estime que cela nuirait aux engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et n'apporterait aucune contribution positive nette à la durabilité. En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, ces éléments sont pris en considération dans la détermination à savoir si les effets relevant de la compétence fédérale engendrés par le projet sont d'intérêt public ou non. Ainsi, je suis d'avis que le projet, dans sa forme actuelle, entraînerait vraisemblablement des effets environnementaux inacceptables relevant d'un domaine de compétence fédérale. Il est important que Suncor Energy Inc. soit consciente de mes préoccupations à cette étape précoce du processus d'évaluation, par souci de clarté et de transparence.

L'Agence a approuvé votre demande visant à reporter de 9 mois la date de soumission de votre étude d'impact en vertu du paragraphe 19(1) de Loi sur l'évaluation d'impact.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à réaliser une évaluation efficace et en temps opportun du projet. Lorsque l'Agence aura reçu votre étude d'impact, une commission d'examen indépendante sera mise sur pied afin de réaliser l'évaluation et de me présenter ses recommandations. Pour que le projet puisse aller de l'avant, le gouvernement du Canada devra déterminer, au final, que les effets négatifs du projet relevant de la compétence fédérale et les effets négatifs directs ou accessoires sont dans l'intérêt public. Lors de la prise de décision relative à l'intérêt public, le gouvernement tiendra compte de tous les renseignements pertinents permettant de déterminer la mesure dans laquelle le projet contribuerait à la durabilité, et la mesure dans laquelle les effets du projet contribueraient ou porteraient atteinte à la capacité du gouvernement à respecter ses engagements en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques.
 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs,

<Original signé par>

 

L'honorable Steven Guilbeault, C.P., député (he/him/il/lui)