Mesures d'atténuation-Agence spatiale canadienne-Restauration et réaménagement du réseau de drainage au Centre spatial John H. Chapman à Saint-Hubert

Composante de l'environnement potentiellement affectée par le projet	Mesure d'atténuation efficace et établie (réalisable sur le plan technique et économique)
Milieu physique
Qualité des sols	Avant le début des travaux, l'entrepreneur doit présenter au surveillant les approches et méthodes qu'il compte mettre en œuvre pour respecter les mesures d'atténuation et les exigences environnementales. Prévoir l'instauration et l'application d'un plan d'urgence pour le cas d'un déversement accidentel de contaminants. Bien identifier les personnes et les autorités responsables ainsi que la procédure à suivre en cas d'urgence environnementale. S'assurer que le plan d'intervention contient, au minimum, un schéma d'intervention et une structure d'alerte qui sont connus de tous les employés. Procéder à une inspection des équipements et de la machinerie avant leur introduction au chantier et, en cas de fuite, réparer immédiatement ou exclure la machinerie du chantier. Maintenir le matériel en parfait état de fonctionnement. Vérifier quotidiennement la présence de fuite de contaminants sur le matériel, qui doit être réparé immédiatement le cas échéant. Effectuer l'entretien général et l'alimentation en carburant de la machinerie aux endroits identifiés par le surveillant de chantier. Ne conserver sur le site que les quantités de matières dangereuses requises à la réalisation des travaux, si requis. Prévoir des récipients étanches bien identifiés destinés à recevoir les produits pétrolier, le cas échéant. Placer les récipients contenant des hydrocarbures et autres produits dangereux dans un bac ou entre des bermes ayant la capacité de recueillir 110 % des réserves entreposées. Utiliser des réservoirs d'entreposage de produits pétroliers conformes, selon leurs types d'usage, aux lois et règlements en vigueur. Exécuter, sous surveillance constante, toutes manipulations de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants y compris le transvasement afin d'éviter les déversements accidentels et de réagir promptement, le cas échéant. S'assurer qu'une trousse de récupération d'hydrocarbures est disponible à chaque site de travaux et que chaque trousse contient des matières absorbantes et tout le matériel nécessaire pour intervenir en cas de déversement. En cas de déversement, appliquer le plan d'urgence, aviser ECCC et le MELCC, utiliser des mesures de protection et de contention (bermes absorbantes, par exemple), nettoyer rapidement le secteur (si possible). Urgence Environnement Québec (1-866-694-5454) doit être informé de tout accident pouvant perturber l'environnement, tout comme le Centre national des urgences environnementales d'ECCC (1-866-283-2333). Les numéros de téléphone doivent être affichés en un endroit visible du chantier. Entreposer tout matériau potentiellement contaminé sur une surface étanche et le recouvrir de sorte à éviter l'érosion par le vent ou le ruissellement de surface de particules. Gérer les sols conformément à la réglementation en vigueur sur le site. Le zonage commercial permet la réutilisation des sols de contamination inférieure aux recommandations du CCME - usage commercial sur le site. Si des sols présentant des indices de contamination (tache, odeur, présence de débris, etc.) sont rencontrés lors de travaux d'excavation, interrompre les travaux et aviser, sans délai, le surveillant de chantier. En présence de sols, de sédiments et d'eau de surface ou souterraine contaminés au-delà des critères applicables au site, ceux-ci doivent être entreposés adéquatement et/ou gérés dans un site autorisé à les recevoir en vertu de la réglementation applicable, notamment le Guide d'intervention – PSRTC du MELCC et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés. Les matières résiduelles dangereuses doivent être éliminées dans un site dûment autorisé. S'assurer qu'il n'y a aucun risque de pertes de matières contaminées lors de leur transport hors site. Maintenir le chantier libre de déchets ou alors les entreposer temporairement dans des conteneurs étanches destinés à une telle fin. Toute matière résiduelle produite lors des travaux doit être ramassée et éliminée selon leur nature. L'entrepreneur devra s'assurer de ne pas laisser de débris sur le site des travaux. Récupérer ou valoriser les matières résiduelles lorsque possible ou les acheminer, hors du site, et les éliminer selon la réglementation en vigueur. Les rebuts gérés hors site doivent être transportés dans un lieu autorisé par le MELCC. Confiner la circulation de la machinerie lourde sur des tracés privilégiés à l'intérieur de la zone d'intervention. Stabiliser les sols à tous les endroits du chantier où il y a des risques d'érosion. Éviter de compacter le sol naturel ou de provoquer son durcissement. Éviter la création d'ornières. Restaurer la végétation sur les zones compactées afin d'améliorer les propriétés d'infiltration. Restaurer rapidement les aires de chantier. L'entrepreneur doit enlever du chantier toutes les matières résiduelles, matières résiduelles dangereuses, installations temporaires, outils, équipements, machinerie et matériaux se trouvant sur le site afin de le laisser parfaitement propre.
Qualité de l'eau	Effectuer le plein de carburant et l'entretien de la machinerie de chantier et des véhicules sur un site désigné à cet effet, situé à au moins 20 m du bassin de rétention d'eau. Stationner la machinerie et les véhicules à au moins 20 m du bassin de rétention d'eau. Éviter de réaliser des travaux d'excavation lors de fortes pluies afin d'éviter la dispersion d'eau chargée en sédiments vers les fossés de drainage ou le bassin de rétention. Si nécessaire pour éviter la migration d'eau chargée de sédiments ou d'autres contaminants vers des ouvrages de drainage ou de rétention d'eau, utiliser des barrières à sédiments, des trappes à sédiments pour puisard, etc. conformément aux recommandations du fabricant. Aucune eau contenant des matières en suspension au-delà des critères applicables ne doit être rejetée, pompé, dirigée ou autrement acheminée vers le réseau de drainage, le réseau pluvial ou le réseau sanitaire. Éviter de laisser les sols dénudés et exposés aux éléments atmosphériques. Éviter toute modification au drainage qui n'est pas prévue au projet. Aucun débris ne doit être jeté dans les fossés de drainage ou bassins; dans le cas d'un rejet accidentel de débris, les récupérer rapidement et les éliminer dans un site autorisé. Remettre en état rapidement les aires de chantier, incluant un ensemencement, le cas échéant. Durant la phase d'exploitation des ouvrages de drainage, de rétention et de décantation des eaux, en assurer un entretien adéquat pour éviter les accumulations d'eau aux endroits non prévus, l'érosion des sols et le transport de débris ou de quantités importantes de matière en suspension à l'extérieur de la propriété. Au besoin, nettoyer les ouvrages, le réensemencer, procéder au débroussaillage des végétaux nuisibles, ramasser les débris, etc.
Qualité de l'air	S'assurer que les véhicules et les équipements utilisés sont maintenus en parfait état de fonctionnement (ex.: système d'échappement). Éteindre les moteurs des engins de chantier non utilisés dès que possible. Stabiliser les zones de circulation intense au moyen de gravier propre ou d'un autre matériau protecteur adéquat et limiter la vitesse des véhicules de façon à éviter le soulèvement de poussière. Au besoin, utiliser un abat-poussière accepté par le MELCC (eau ou produit conforme à la norme BNQ 2410-300). Éviter de préparer un site ou d'y effectuer des travaux durant des périodes de fort vent ou de sécheresse prolongée afin de le protéger de l'érosion par le vent. Stabiliser les sols en piles, les matériaux de construction stockés et les débris afin d'éviter leur emportement par le vent. Couvrir et contenir les particules fines durant le transport vers, sur et hors du site.
Milieu biologique
Végétation terrestre	Afin de prévenir l'introduction et la propagation d'espèces végétales envahissantes sur la propriété de l'ASC, la machinerie doit être nettoyée avant son arrivée sur le site de façon à être débarrassée de tout matériel pouvant augmenter le risque de propagation d'espèces végétales envahissantes (fragment de plante, semence, etc.). Afin de prévenir la propagation d'espèces envahissantes sur la propriété de l'ASC, la machinerie (pelles hydrauliques, bouteurs, tondeuse/faucheuse, etc.) doit être nettoyée en quittant les zones touchées par la présence d'EEE (principalement le roseau commun) de façon à être débarrassée de tout matériel pouvant augmenter le risque de propagation d'espèces végétales envahissantes (fragment de plante, semence, etc.). Afin de prévenir la propagation d'espèces envahissantes sur la propriété de l'ASC, les équipements de transport des déblais (camions ou autres) doivent être nettoyés en quittant les zones touchées par la présence d'EEE de façon à être débarrassée de tout matériel pouvant augmenter le risque de propagation d'espèces végétales envahissantes (fragment de plante, semence, etc.), s'ils semblent contaminés par de tels matériaux. Éviter de réaliser des travaux lors de fortes pluies ou lorsque les sols sont détrempés, ce qui augmente les risques de salissage des équipements et rend difficile le nettoyage de matériel pouvant contenir des EEE. Délimiter les aires de travail et s'assurer qu'aucune intervention ne soit réalisées à l'extérieur de celles-ci. Réduire au minimum l'enlèvement de la terre végétale. Stabiliser les sols à tous les endroits du chantier où il y a des risques d'érosion. Conserver les arbres et arbustes existants. En compagnie du surveillant, identifier, avant les travaux, les arbres et arbustes susceptibles d'être endommagés lors des travaux et les prendre les mesures nécessaires pour les protéger. Les branches risquant d'être endommagées doivent être élaguées. Si des travaux de déboisement sont nécessaires, s'assurer d'inventorier la végétation colonisant les zones de travail pour éviter de couper ou d'affecter des espèces à statut particulier. Éviter de circuler, de décharger ou d'entreposer des matériaux sur la végétation vivante. Éviter de circuler, à pied ou à l'aide de machinerie, ne pas remblayer et ne rien entreposer à l'intérieur de la ligne d'égouttement des arbres. Réaménager les zones altérées par les travaux afin de favoriser la reprise naturelle de la végétation. Durant la phase d'exploitation des ouvrages, procéder à l'entretien des herbacées de façon à prévenir le retour du roseau commun, par exemple, en les tondant régulièrement au site de gestion des déblais. Durant la phase d'exploitation des ouvrages, procéder à l'entretien des zones ensemencées nécessitant une tonte.
Milieux humides	Délimiter (à l'aide de rubans ou autres) les milieux humides susceptibles d'être impactés par les travaux et prendre les mesures nécessaires pour éviter d'intervenir dans ces milieux sensibles. Éviter toute modification au drainage et aux conditions d'écoulement du site non prévue au projet.
Faune aviaire	Réaliser autant que possible les travaux entre le 1^er septembre et le 15 mars pour éviter la période de nidification et d'élevage des jeunes oiseaux. Si cela s'avère impossible, s'assurer que les travaux n'ont pas pour effet de provoquer le dérangement ou la destruction de nids d'oiseaux migrateurs. Au besoin, engager un biologiste. Réduire au minimum la coupe d'arbres, si nécessaire, et l'altération des unités écologiques identifiées.
Milieu humain
Utilisation du site	Lors des travaux de construction, mettre en place une signalisation adéquate afin d'assurer la sécurité du public et des utilisateurs du site de l'ASC, notamment du CPE La voie lactée. Assurer un contrôle strict de l'accès au chantier afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du site. Au besoin, engagé un signaleur. Informer les autorités municipales du calendrier des travaux. Sensibiliser les travailleurs, notamment les camionneurs, à la problématique des émissions sonores vers les résidences (par exemple, proscrire l'utilisation du frein Jacob sur le chantier et sur les rues avoisinantes et interdire de laisser les véhicules avec le moteur en marche au ralenti lorsqu'ils ne sont pas utilisés). Au besoin, utiliser des alarmes de recul à intensité variable (ajustement automatique selon le niveau de bruit ambiant) sur les équipements de chantier susceptibles de faire des marches arrière fréquentes. Nettoyer les chemins du site de l'ASC et les chemins publics de façon à ce qu'ils soient exempts de boue, de terre, de poussière ou autres nuisances. Assurer un entretien adéquat des ouvrages de drainage et de rétention des eaux afin d'en assurer le fonctionnement adéquat. Assurer un entretien adéquat de l'aire de gestion des neiges usées et du bassin de décantation afin d'en assurer la propreté (ramassage des débris, etc.) et le fonctionnement adéquat.

Composante de l'environnement potentiellement affectée par le projet

Mesure d'atténuation efficace et établie (réalisable sur le plan technique et économique)

Milieu physique

Qualité des sols

Avant le début des travaux, l'entrepreneur doit présenter au surveillant les approches et méthodes qu'il compte mettre en œuvre pour respecter les mesures d'atténuation et les exigences environnementales.
Prévoir l'instauration et l'application d'un plan d'urgence pour le cas d'un déversement accidentel de contaminants. Bien identifier les personnes et les autorités responsables ainsi que la procédure à suivre en cas d'urgence environnementale. S'assurer que le plan d'intervention contient, au minimum, un schéma d'intervention et une structure d'alerte qui sont connus de tous les employés.
Procéder à une inspection des équipements et de la machinerie avant leur introduction au chantier et, en cas de fuite, réparer immédiatement ou exclure la machinerie du chantier.
Maintenir le matériel en parfait état de fonctionnement. Vérifier quotidiennement la présence de fuite de contaminants sur le matériel, qui doit être réparé immédiatement le cas échéant.
Effectuer l'entretien général et l'alimentation en carburant de la machinerie aux endroits identifiés par le surveillant de chantier.
Ne conserver sur le site que les quantités de matières dangereuses requises à la réalisation des travaux, si requis.
Prévoir des récipients étanches bien identifiés destinés à recevoir les produits pétrolier, le cas échéant.
Placer les récipients contenant des hydrocarbures et autres produits dangereux dans un bac ou entre des bermes ayant la capacité de recueillir 110 % des réserves entreposées.
Utiliser des réservoirs d'entreposage de produits pétroliers conformes, selon leurs types d'usage, aux lois et règlements en vigueur.
Exécuter, sous surveillance constante, toutes manipulations de carburant, d'huile, d'autres produits pétroliers ou de contaminants y compris le transvasement afin d'éviter les déversements accidentels et de réagir promptement, le cas échéant.
S'assurer qu'une trousse de récupération d'hydrocarbures est disponible à chaque site de travaux et que chaque trousse contient des matières absorbantes et tout le matériel nécessaire pour intervenir en cas de déversement.
En cas de déversement, appliquer le plan d'urgence, aviser ECCC et le MELCC, utiliser des mesures de protection et de contention (bermes absorbantes, par exemple), nettoyer rapidement le secteur (si possible). Urgence Environnement Québec (1-866-694-5454) doit être informé de tout accident pouvant perturber l'environnement, tout comme le Centre national des urgences environnementales d'ECCC (1-866-283-2333). Les numéros de téléphone doivent être affichés en un endroit visible du chantier.
Entreposer tout matériau potentiellement contaminé sur une surface étanche et le recouvrir de sorte à éviter l'érosion par le vent ou le ruissellement de surface de particules.
Gérer les sols conformément à la réglementation en vigueur sur le site. Le zonage commercial permet la réutilisation des sols de contamination inférieure aux recommandations du CCME - usage commercial sur le site.
Si des sols présentant des indices de contamination (tache, odeur, présence de débris, etc.) sont rencontrés lors de travaux d'excavation, interrompre les travaux et aviser, sans délai, le surveillant de chantier. En présence de sols, de sédiments et d'eau de surface ou souterraine contaminés au-delà des critères applicables au site, ceux-ci doivent être entreposés adéquatement et/ou gérés dans un site autorisé à les recevoir en vertu de la réglementation applicable, notamment le Guide d'intervention – PSRTC du MELCC et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés.
Les matières résiduelles dangereuses doivent être éliminées dans un site dûment autorisé.
S'assurer qu'il n'y a aucun risque de pertes de matières contaminées lors de leur transport hors site.
Maintenir le chantier libre de déchets ou alors les entreposer temporairement dans des conteneurs étanches destinés à une telle fin.
Toute matière résiduelle produite lors des travaux doit être ramassée et éliminée selon leur nature. L'entrepreneur devra s'assurer de ne pas laisser de débris sur le site des travaux.
Récupérer ou valoriser les matières résiduelles lorsque possible ou les acheminer, hors du site, et les éliminer selon la réglementation en vigueur. Les rebuts gérés hors site doivent être transportés dans un lieu autorisé par le MELCC.
Confiner la circulation de la machinerie lourde sur des tracés privilégiés à l'intérieur de la zone d'intervention.
Stabiliser les sols à tous les endroits du chantier où il y a des risques d'érosion.
Éviter de compacter le sol naturel ou de provoquer son durcissement.
Éviter la création d'ornières.
Restaurer la végétation sur les zones compactées afin d'améliorer les propriétés d'infiltration.
Restaurer rapidement les aires de chantier.
L'entrepreneur doit enlever du chantier toutes les matières résiduelles, matières résiduelles dangereuses, installations temporaires, outils, équipements, machinerie et matériaux se trouvant sur le site afin de le laisser parfaitement propre.

Qualité de l'eau

Effectuer le plein de carburant et l'entretien de la machinerie de chantier et des véhicules sur un site désigné à cet effet, situé à au moins 20 m du bassin de rétention d'eau.
Stationner la machinerie et les véhicules à au moins 20 m du bassin de rétention d'eau.
Éviter de réaliser des travaux d'excavation lors de fortes pluies afin d'éviter la dispersion d'eau chargée en sédiments vers les fossés de drainage ou le bassin de rétention.
Si nécessaire pour éviter la migration d'eau chargée de sédiments ou d'autres contaminants vers des ouvrages de drainage ou de rétention d'eau, utiliser des barrières à sédiments, des trappes à sédiments pour puisard, etc. conformément aux recommandations du fabricant.
Aucune eau contenant des matières en suspension au-delà des critères applicables ne doit être rejetée, pompé, dirigée ou autrement acheminée vers le réseau de drainage, le réseau pluvial ou le réseau sanitaire.
Éviter de laisser les sols dénudés et exposés aux éléments atmosphériques.
Éviter toute modification au drainage qui n'est pas prévue au projet.
Aucun débris ne doit être jeté dans les fossés de drainage ou bassins; dans le cas d'un rejet accidentel de débris, les récupérer rapidement et les éliminer dans un site autorisé.
Remettre en état rapidement les aires de chantier, incluant un ensemencement, le cas échéant.
Durant la phase d'exploitation des ouvrages de drainage, de rétention et de décantation des eaux, en assurer un entretien adéquat pour éviter les accumulations d'eau aux endroits non prévus, l'érosion des sols et le transport de débris ou de quantités importantes de matière en suspension à l'extérieur de la propriété. Au besoin, nettoyer les ouvrages, le réensemencer, procéder au débroussaillage des végétaux nuisibles, ramasser les débris, etc.

Qualité de l'air

S'assurer que les véhicules et les équipements utilisés sont maintenus en parfait état de fonctionnement (ex.: système d'échappement).
Éteindre les moteurs des engins de chantier non utilisés dès que possible.
Stabiliser les zones de circulation intense au moyen de gravier propre ou d'un autre matériau protecteur adéquat et limiter la vitesse des véhicules de façon à éviter le soulèvement de poussière.
Au besoin, utiliser un abat-poussière accepté par le MELCC (eau ou produit conforme à la norme BNQ 2410-300).
Éviter de préparer un site ou d'y effectuer des travaux durant des périodes de fort vent ou de sécheresse prolongée afin de le protéger de l'érosion par le vent.
Stabiliser les sols en piles, les matériaux de construction stockés et les débris afin d'éviter leur emportement par le vent.
Couvrir et contenir les particules fines durant le transport vers, sur et hors du site.

Milieu biologique

Végétation terrestre

Afin de prévenir l'introduction et la propagation d'espèces végétales envahissantes sur la propriété de l'ASC, la machinerie doit être nettoyée avant son arrivée sur le site de façon à être débarrassée de tout matériel pouvant augmenter le risque de propagation d'espèces végétales envahissantes (fragment de plante, semence, etc.).
Afin de prévenir la propagation d'espèces envahissantes sur la propriété de l'ASC, la machinerie (pelles hydrauliques, bouteurs, tondeuse/faucheuse, etc.) doit être nettoyée en quittant les zones touchées par la présence d'EEE (principalement le roseau commun) de façon à être débarrassée de tout matériel pouvant augmenter le risque de propagation d'espèces végétales envahissantes (fragment de plante, semence, etc.).
Afin de prévenir la propagation d'espèces envahissantes sur la propriété de l'ASC, les équipements de transport des déblais (camions ou autres) doivent être nettoyés en quittant les zones touchées par la présence d'EEE de façon à être débarrassée de tout matériel pouvant augmenter le risque de propagation d'espèces végétales envahissantes (fragment de plante, semence, etc.), s'ils semblent contaminés par de tels matériaux.
Éviter de réaliser des travaux lors de fortes pluies ou lorsque les sols sont détrempés, ce qui augmente les risques de salissage des équipements et rend difficile le nettoyage de matériel pouvant contenir des EEE.
Délimiter les aires de travail et s'assurer qu'aucune intervention ne soit réalisées à l'extérieur de celles-ci.
Réduire au minimum l'enlèvement de la terre végétale.
Stabiliser les sols à tous les endroits du chantier où il y a des risques d'érosion.
Conserver les arbres et arbustes existants.
En compagnie du surveillant, identifier, avant les travaux, les arbres et arbustes susceptibles d'être endommagés lors des travaux et les prendre les mesures nécessaires pour les protéger.
Les branches risquant d'être endommagées doivent être élaguées.
Si des travaux de déboisement sont nécessaires, s'assurer d'inventorier la végétation colonisant les zones de travail pour éviter de couper ou d'affecter des espèces à statut particulier.
Éviter de circuler, de décharger ou d'entreposer des matériaux sur la végétation vivante.
Éviter de circuler, à pied ou à l'aide de machinerie, ne pas remblayer et ne rien entreposer à l'intérieur de la ligne d'égouttement des arbres.
Réaménager les zones altérées par les travaux afin de favoriser la reprise naturelle de la végétation.
Durant la phase d'exploitation des ouvrages, procéder à l'entretien des herbacées de façon à prévenir le retour du roseau commun, par exemple, en les tondant régulièrement au site de gestion des déblais.
Durant la phase d'exploitation des ouvrages, procéder à l'entretien des zones ensemencées nécessitant une tonte.

Milieux humides

Délimiter (à l'aide de rubans ou autres) les milieux humides susceptibles d'être impactés par les travaux et prendre les mesures nécessaires pour éviter d'intervenir dans ces milieux sensibles.
Éviter toute modification au drainage et aux conditions d'écoulement du site non prévue au projet.

Faune aviaire

Réaliser autant que possible les travaux entre le 1^er septembre et le 15 mars pour éviter la période de nidification et d'élevage des jeunes oiseaux. Si cela s'avère impossible, s'assurer que les travaux n'ont pas pour effet de provoquer le dérangement ou la destruction de nids d'oiseaux migrateurs. Au besoin, engager un biologiste.
Réduire au minimum la coupe d'arbres, si nécessaire, et l'altération des unités écologiques identifiées.

Milieu humain

Utilisation du site

Lors des travaux de construction, mettre en place une signalisation adéquate afin d'assurer la sécurité du public et des utilisateurs du site de l'ASC, notamment du CPE La voie lactée.
Assurer un contrôle strict de l'accès au chantier afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du site. Au besoin, engagé un signaleur.
Informer les autorités municipales du calendrier des travaux.
Sensibiliser les travailleurs, notamment les camionneurs, à la problématique des émissions sonores vers les résidences (par exemple, proscrire l'utilisation du frein Jacob sur le chantier et sur les rues avoisinantes et interdire de laisser les véhicules avec le moteur en marche au ralenti lorsqu'ils ne sont pas utilisés).
Au besoin, utiliser des alarmes de recul à intensité variable (ajustement automatique selon le niveau de bruit ambiant) sur les équipements de chantier susceptibles de faire des marches arrière fréquentes.
Nettoyer les chemins du site de l'ASC et les chemins publics de façon à ce qu'ils soient exempts de boue, de terre, de poussière ou autres nuisances.
Assurer un entretien adéquat des ouvrages de drainage et de rétention des eaux afin d'en assurer le fonctionnement adéquat.
Assurer un entretien adéquat de l'aire de gestion des neiges usées et du bassin de décantation afin d'en assurer la propreté (ramassage des débris, etc.) et le fonctionnement adéquat.

Numéro de référence du document : 3

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Date de modification :: 2019-03-01