Récolte de bois de la Nation crie Peter Ballantyne sur la RI 207
Avis de détermination pour la récolte de bois de la Nation crie Peter Ballantyne sur la RI 207
Le 22 mars 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que la récolte de bois proposée par la Nation crie Peter Ballantyne sur la RI 207 n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Cette décision est fondée sur les facteurs suivants :
- Par résolution du conseil de bande, la Nation crie Peter Ballantyne a demandé à Services aux Autochtones Canada de délivrer un permis de coupe de bois à Forsite.
-La Nation crie Peter Ballantyne recevra des revenus des ressources qui profiteront à la Première nation et à ses membres.
-aucun commentaire du public n'a été reçu concernant le projet
-Les mesures d'atténuation sont décrites dans le plan de récolte.
La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise pour le projet afin de tenir compte de ce qui suit :
-les marges de recul riveraines
-Le site suivra les meilleures pratiques et les exigences décrites dans les normes d'exploitation forestière.
-les pratiques de stockage du carburant et de ravitaillement des machines
-les sites potentiels de nidification des oiseaux.
Le Service des Autochtones du Canada (SAIC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Le cas échéant, les effets sur l'environnement qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités par des règlements provinciaux. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada (ISC) peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 3