Avis de détermination pour le 1201 Angus Street - Première nation de Cowessess - Aménagement d'un bâtiment pour le stationnement

Le 21 mars 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'aménagement d'un stationnement au 1201, rue Angus - Première nation de Cowessess - n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-La Première nation de Cowessess a tenu un vote de désignation avec ses membres pour cette propriété.
-La Première nation de Cowessess a demandé, par résolution du conseil de bande, qu'un bail en vertu de l'article 53 soit délivré pour cette propriété.
-Les membres de la Première nation deowessess bénéficieront des revenus provenant de l'aménagement du stationnement pour soutenir l'immeuble de bureaux.
-Aucun commentaire n'a été reçu durant la période de commentaires du public.

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise pour le projet afin d'aborder les effets environnementaux potentiels liés à :

-Le site sera exploité en conformité avec les exigences/normes municipales et nationales.
-Il existe un accord de services municipaux pour la propriété, et tous les raccordements aux services sont en place jusqu'à la limite de la propriété.
-Les déchets de construction seront éliminés dans une installation locale désignée.

Indigenous Services Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Le cas échéant, les effets sur l'environnement qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités par des règlements provinciaux. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada (ISC) peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.