Avis d'intention de prendre une décision

Lotissement de Clearwater River Dene - Le public est invité à formuler des commentaires

Le 18 mars 2022 - Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de lotissement de Clearwater River Dene, situé dans la réserve indienne de Clearwater River Dene 122, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin de contribuer à cette détermination, Services aux Autochtones Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires à ce sujet.

Les commentaires écrits doivent être soumis d'ici le 16 avril 2022 à l'adresse suivante :

Services aux Autochtones Canada
Région de la Saskatchewan, Unité de l'environnement
1827, rue Albert
Regina, SK S4P 2S9
aadnc.isc-skenv.aandc@canada.ca

Le projet proposé

Planification, conception et construction de la phase B du lotissement situé dans la réserve indienne no 222 de la bande dénée de Clearwater River, généralement à l'est de la route Circle Drive North, dans le plan enregistré no 79B04645, à proximité des parcelles NE 7-87-22-W3 et NW 8-87-22-W3. L'infrastructure comprendra : de nouvelles conduites principales d'eau et d'égout, des raccordements de service, des bouches d'incendie, l'alimentation électrique primaire et l'éclairage des rues, des routes (dans le lotissement et l'accès au lotissement à partir de Central Avenue - le tracé reste à confirmer).

Les activités associées à ce travail comprendront
- La planification, la conception et l'administration de la construction d'un lotissement de 29 lots, y compris les conduites principales d'eau et d'égout, les raccordements de service, les bornes d'incendie, l'alimentation électrique primaire, les routes, le drainage, 
        les voies d'accès, le nivellement des lots, l'éclairage public et l'arpentage légal (janvier 2022 - avril 2023).
- Défrichage et essouchage de la zone du lotissement proposé (janvier 2022 au 31 mars 2022)
- Contrat d'appel d'offres (avril / mai 2022)
- Construction (printemps/été 2022 - date d'achèvement) 

Le défrichage et l'essouchement seront effectués pendant les mois d'hiver par la bande afin d'éviter les préoccupations environnementales liées à la nidification des oiseaux.  Les broussailles et les arbres seront enlevés et éliminés conformément aux pratiques courantes. Le bois marchand/utile sera récupéré et utilisé par les membres locaux de la bande. 

À l'attribution du contrat, l'entrepreneur aménagera une chaussée pour desservir les lots proposés à des fins résidentielles. Les routes seront construites de manière à assurer un drainage positif adéquat dans les fossés du lotissement. Les canalisations souterraines d'eau et d'égout gravitaire seront installées sous le niveau de gel dans les chaussées. 

Les parties avant des lots individuels seront construites avec des matériaux de remplissage locaux (provenant de la route ou des fossés) et seront desservies par des raccordements individuels d'eau et d'égout. L'électricité et l'éclairage des rues le long du réseau routier et des lots individuels seront installés par SaskPower après la construction du terrassement.

La plupart des déchets seront constitués de matériaux terrestres de recouvrement (pendant le défrichage et l'essouchement). Le lotissement proposé sera dépouillé de sa terre végétale et de sa végétation.  La terre végétale pourra être réutilisée pour l'aménagement paysager après la construction ou utilisée dans un lotissement existant adjacent. Le sol excédentaire approprié sera utilisé à la décharge locale pour servir de couverture. Le bois utile sera récupéré comme source de bois de chauffage local. Les autres déchets associés à la construction qui ne peuvent être réutilisés seront éliminés à la décharge locale.  

Les déchets dangereux (déversements) associés à l'utilisation d'équipement lourd seront éliminés et déclarés conformément aux directives provinciales.