Avis de détermination

Le 16 mars 2022 – Centre d'expérimentation et d'essais maritimes des Forces canadiennes (CEEMFC), Nanoose Bay

Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Installation d'un dispositif d'aide à la plongée' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent le Ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.